Annales des ponts et chaussées: Partie technique. 1re partie, Volume 94A. Dumas, 1924 - Civil engineering |
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... mise en régie provisoire . Art . 25. Si le concessionnaire n'a pas présenté les projets d'exé- cution , ou s'il n'a pas achevé et mis en service les lignes de distribu- tion dans les délais et conditions fixés par le cahier des charges ...
... mise en régie provisoire . Art . 25. Si le concessionnaire n'a pas présenté les projets d'exé- cution , ou s'il n'a pas achevé et mis en service les lignes de distribu- tion dans les délais et conditions fixés par le cahier des charges ...
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Partie technique. 1re partie. sera ouverte sur une mise à prix des projets , des terrains acquis , des ouvrages exécutés , du matériel et des approvisionnements . Cette mise à prix sera fixée par le ministre des travaux publics , le ...
Partie technique. 1re partie. sera ouverte sur une mise à prix des projets , des terrains acquis , des ouvrages exécutés , du matériel et des approvisionnements . Cette mise à prix sera fixée par le ministre des travaux publics , le ...
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... mise en demeure préalable , une retenue égale au dixième de la valeur des matériaux qui auraient été transportés dans des conditions irrégu- lières ; cette valeur étant déterminée d'après les prix portés au bor- dereau pour les ...
... mise en demeure préalable , une retenue égale au dixième de la valeur des matériaux qui auraient été transportés dans des conditions irrégu- lières ; cette valeur étant déterminée d'après les prix portés au bor- dereau pour les ...
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Common terms and phrases
allouant une subvention annexé août arrêté articles AVENANT Journal Officiel avril Bas-Rhin cahier des charges capacité offerte Ceaucé CHARGES Journal Officiel chemins de fer ci-dessus commune concession concessionnaire conditions d'exploitation conducteurs Conseil d'État conseil de préfecture convention d'alimentation date déclarant d'utilité publique Décret autorisant Décret déclarant urgents Décret portant dépenses deuxième catégorie dispositions distribution d'énergie électrique Drôme établies fer d'intérêt février gare gare de Saint-Lô indemnité installations janvier juill juillet juin kilomètre l'administration l'arrêté l'article l'entrepreneur l'État au département l'exploitation ladite lignes de contact mars mètres Meurthe-et-Moselle millimes par tonne ministre des travaux modifié Moselle navigation paragraphe port autonome préfet prescriptions présent décret requérant réseau section sera seront service public d'automobiles sieur société Strasbourg subvention de l'État susvisé tarifs télégraphiques tension tion tonne de capacité traction tramways de Nice transport travaux à exécuter travaux publics traversée urgents les travaux voies publiques YVES LE TROCQUER