Annales des ponts et chaussées: Partie technique. 1re partie, Volume 94A. Dumas, 1924 - Civil engineering |
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... maximum de la subvention , l'entreprise sera purement et simplement résiliée . Quand , pour une année d'exploitation , la recette brute totale kilo- métrique R aura dépassé 3.300 francs sans atteindre 3.700 francs , le maximum de la ...
... maximum de la subvention , l'entreprise sera purement et simplement résiliée . Quand , pour une année d'exploitation , la recette brute totale kilo- métrique R aura dépassé 3.300 francs sans atteindre 3.700 francs , le maximum de la ...
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... maximum annuel de 4.687 fr . 50 , sera égale à la moitié de la subvention globale payée par ce département ... maximum de 1.345 francs par suite de l'application de l'article 5 bis ci - après . Pour la période postérieure au 31 décembre ...
... maximum annuel de 4.687 fr . 50 , sera égale à la moitié de la subvention globale payée par ce département ... maximum de 1.345 francs par suite de l'application de l'article 5 bis ci - après . Pour la période postérieure au 31 décembre ...
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... maximum annuel de 7.740 francs , sera égale aux deux tiers de la subvention globale payée par ce département . CONVENTION ( Extrait ) . Art . 4. La subvention totale versée par le département avec le concours de l'État et des intéressés ...
... maximum annuel de 7.740 francs , sera égale aux deux tiers de la subvention globale payée par ce département . CONVENTION ( Extrait ) . Art . 4. La subvention totale versée par le département avec le concours de l'État et des intéressés ...
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