Annales des ponts et chaussées: Partie technique. 1re partie, Volume 94A. Dumas, 1924 - Civil engineering |
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... exploitation , la recette brute ( R ) aura dépassé 2.700 francs par kilomètre de ligne concédée , le maximum de la subvention kilométrique afférente à cette dite année sera réduit de la moitié de l'excédent ( R - 2.700 ) . CAHIER DES ...
... exploitation , la recette brute ( R ) aura dépassé 2.700 francs par kilomètre de ligne concédée , le maximum de la subvention kilométrique afférente à cette dite année sera réduit de la moitié de l'excédent ( R - 2.700 ) . CAHIER DES ...
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... exploitation écono- mique , il lui sera alloué une prime calculée par la formule suivante : Р 0.05 R2 = D R et D désignant les recettes et les dépenses d'exploitation ( impôts déduits ) . Afin d'intéresser dans tous les cas , la ...
... exploitation écono- mique , il lui sera alloué une prime calculée par la formule suivante : Р 0.05 R2 = D R et D désignant les recettes et les dépenses d'exploitation ( impôts déduits ) . Afin d'intéresser dans tous les cas , la ...
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... exploitation ( halage , gardiennage des marchandises , défense contre l'incendie , etc. ) , le contrôle de l'exploitation technique des voies ferrées des quais et des gares maritimes . Il est consulté sur les règlements et tarifs ...
... exploitation ( halage , gardiennage des marchandises , défense contre l'incendie , etc. ) , le contrôle de l'exploitation technique des voies ferrées des quais et des gares maritimes . Il est consulté sur les règlements et tarifs ...
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Common terms and phrases
allouant une subvention annexé août arrêté articles AVENANT Journal Officiel avril Bas-Rhin cahier des charges capacité offerte Ceaucé CHARGES Journal Officiel chemins de fer ci-dessus commune concession concessionnaire conditions d'exploitation conducteurs Conseil d'État conseil de préfecture convention d'alimentation date déclarant d'utilité publique Décret autorisant Décret déclarant urgents Décret portant dépenses deuxième catégorie dispositions distribution d'énergie électrique Drôme établies fer d'intérêt février gare gare de Saint-Lô indemnité installations janvier juill juillet juin kilomètre l'administration l'arrêté l'article l'entrepreneur l'État au département l'exploitation ladite lignes de contact mars mètres Meurthe-et-Moselle millimes par tonne ministre des travaux modifié Moselle navigation paragraphe port autonome préfet prescriptions présent décret requérant réseau section sera seront service public d'automobiles sieur société Strasbourg subvention de l'État susvisé tarifs télégraphiques tension tion tonne de capacité traction tramways de Nice transport travaux à exécuter travaux publics traversée urgents les travaux voies publiques YVES LE TROCQUER