Annales des ponts et chaussées: Partie technique. 1re partie, Volume 94A. Dumas, 1924 - Civil engineering |
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... article 55 ancien , devenu l'article 70 , la deuxième phrase du paragraphe rer a été supprimée pour établir l'harmonie avec le nou- veau texte de l'article 4 , et la phrase finale du paragraphe 2 a été modifiée afin d'en préciser ...
... article 55 ancien , devenu l'article 70 , la deuxième phrase du paragraphe rer a été supprimée pour établir l'harmonie avec le nou- veau texte de l'article 4 , et la phrase finale du paragraphe 2 a été modifiée afin d'en préciser ...
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... article 40 est complété comme suit : « Ils sont également tenus d'indiquer d'une façon apparente et durable : « Sur les supports des lignes avoisinant les agglomérations , « Sur les ouvrages de sectionnement , « Sur les supports de ...
... article 40 est complété comme suit : « Ils sont également tenus d'indiquer d'une façon apparente et durable : « Sur les supports des lignes avoisinant les agglomérations , « Sur les ouvrages de sectionnement , « Sur les supports de ...
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... article 5 , para- graphes 2 b , 4 , 5 et 6 , sont remplacées par celles du présent article pour ces lignes d'alimentation . Art . 59. Résistance mécanique des lignes de contact . - Par dérogation aux dispositions de l'article 6 , dans ...
... article 5 , para- graphes 2 b , 4 , 5 et 6 , sont remplacées par celles du présent article pour ces lignes d'alimentation . Art . 59. Résistance mécanique des lignes de contact . - Par dérogation aux dispositions de l'article 6 , dans ...
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allouant une subvention annexé août arrêté articles AVENANT Journal Officiel avril Bas-Rhin cahier des charges capacité offerte Ceaucé CHARGES Journal Officiel chemins de fer ci-dessus commune concession concessionnaire conditions d'exploitation conducteurs Conseil d'État conseil de préfecture convention d'alimentation date déclarant d'utilité publique Décret autorisant Décret déclarant urgents Décret portant dépenses deuxième catégorie dispositions distribution d'énergie électrique Drôme établies fer d'intérêt février gare gare de Saint-Lô indemnité installations janvier juill juillet juin kilomètre l'administration l'arrêté l'article l'entrepreneur l'État au département l'exploitation ladite lignes de contact mars mètres Meurthe-et-Moselle millimes par tonne ministre des travaux modifié Moselle navigation paragraphe port autonome préfet prescriptions présent décret requérant réseau section sera seront service public d'automobiles sieur société Strasbourg subvention de l'État susvisé tarifs télégraphiques tension tion tonne de capacité traction tramways de Nice transport travaux à exécuter travaux publics traversée urgents les travaux voies publiques YVES LE TROCQUER