Annales des ponts et chaussées: Partie technique. 1re partie, Volume 94A. Dumas, 1924 - Civil engineering |
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... l'État qui pourra porter sur plus de cinq exercices , à l'entreprise ayant pour objet l'établissement et l'exploitation : 1o D'une usine maréomotrice barrant l'estuaire de l'Aber - Vrac'h , près de la balise de Beg - an - Toul , sur le ...
... l'État qui pourra porter sur plus de cinq exercices , à l'entreprise ayant pour objet l'établissement et l'exploitation : 1o D'une usine maréomotrice barrant l'estuaire de l'Aber - Vrac'h , près de la balise de Beg - an - Toul , sur le ...
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... l'établissement du réseau de transport d'énergie électrique à haute tension , destiné à l'électrification de la voie ferrée de Culoz à Modane . Veuillez agréez , monsieur le Président , l'hommage de mon profond respect . Le ministre des ...
... l'établissement du réseau de transport d'énergie électrique à haute tension , destiné à l'électrification de la voie ferrée de Culoz à Modane . Veuillez agréez , monsieur le Président , l'hommage de mon profond respect . Le ministre des ...
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... l'appro- bation définitive de la concession . Les travaux seront commencés dans le délai de ..... à dater de l ... établissement des ouvrages , l'Etat s'engage à mettre à la dis- position du concessionnaire moyennant ..... ( 3 ) . Les ...
... l'appro- bation définitive de la concession . Les travaux seront commencés dans le délai de ..... à dater de l ... établissement des ouvrages , l'Etat s'engage à mettre à la dis- position du concessionnaire moyennant ..... ( 3 ) . Les ...
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allouant une subvention annexé août arrêté articles AVENANT Journal Officiel avril Bas-Rhin cahier des charges capacité offerte Ceaucé CHARGES Journal Officiel chemins de fer ci-dessus commune concession concessionnaire conditions d'exploitation conducteurs Conseil d'État conseil de préfecture convention d'alimentation date déclarant d'utilité publique Décret autorisant Décret déclarant urgents Décret portant dépenses deuxième catégorie dispositions distribution d'énergie électrique Drôme établies fer d'intérêt février gare gare de Saint-Lô indemnité installations janvier juill juillet juin kilomètre l'administration l'arrêté l'article l'entrepreneur l'État au département l'exploitation ladite lignes de contact mars mètres Meurthe-et-Moselle millimes par tonne ministre des travaux modifié Moselle navigation paragraphe port autonome préfet prescriptions présent décret requérant réseau section sera seront service public d'automobiles sieur société Strasbourg subvention de l'État susvisé tarifs télégraphiques tension tion tonne de capacité traction tramways de Nice transport travaux à exécuter travaux publics traversée urgents les travaux voies publiques YVES LE TROCQUER