Annales des ponts et chaussées: Partie technique. 1re partie, Volume 94A. Dumas, 1924 - Civil engineering |
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... indemnité annuelle de 368 fr . 50 avait été versée depuis 1901 , il y a lieu de fixer le montant de son préjudice en sus de celui qui a déjà donné lieu au paiement de ladite indemnité , laquelle doit être maintenue à 15 francs à dater ...
... indemnité annuelle de 368 fr . 50 avait été versée depuis 1901 , il y a lieu de fixer le montant de son préjudice en sus de celui qui a déjà donné lieu au paiement de ladite indemnité , laquelle doit être maintenue à 15 francs à dater ...
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... indemnité , toutes celles de ses installations qui se trouvent sur ou sous les voies publiques ; il pourra toutefois abandonner sans indemnité les canalisations souter- raines , à condition qu'elles n'apportent aucune gêne aux services ...
... indemnité , toutes celles de ses installations qui se trouvent sur ou sous les voies publiques ; il pourra toutefois abandonner sans indemnité les canalisations souter- raines , à condition qu'elles n'apportent aucune gêne aux services ...
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... indemnité . Fixation du montant réel del l'indemnité due . Ville de Paris . 154 153 id . 154 25 janvier Cours d'eau non navigables ni flottables . - Curage . Taxe . 154 Cours d'eau navigables et flottables . - Barrage . ges . - Indemnités ...
... indemnité . Fixation du montant réel del l'indemnité due . Ville de Paris . 154 153 id . 154 25 janvier Cours d'eau non navigables ni flottables . - Curage . Taxe . 154 Cours d'eau navigables et flottables . - Barrage . ges . - Indemnités ...
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allouant une subvention annexé août arrêté articles AVENANT Journal Officiel avril Bas-Rhin cahier des charges capacité offerte Ceaucé CHARGES Journal Officiel chemins de fer ci-dessus commune concession concessionnaire conditions d'exploitation conducteurs Conseil d'État conseil de préfecture convention d'alimentation date déclarant d'utilité publique Décret autorisant Décret déclarant urgents Décret portant dépenses deuxième catégorie dispositions distribution d'énergie électrique Drôme établies fer d'intérêt février gare gare de Saint-Lô indemnité installations janvier juill juillet juin kilomètre l'administration l'arrêté l'article l'entrepreneur l'État au département l'exploitation ladite lignes de contact mars mètres Meurthe-et-Moselle millimes par tonne ministre des travaux modifié Moselle navigation paragraphe port autonome préfet prescriptions présent décret requérant réseau section sera seront service public d'automobiles sieur société Strasbourg subvention de l'État susvisé tarifs télégraphiques tension tion tonne de capacité traction tramways de Nice transport travaux à exécuter travaux publics traversée urgents les travaux voies publiques YVES LE TROCQUER