Annales des ponts et chaussées: Partie technique. 1re partie, Volume 94A. Dumas, 1924 - Civil engineering |
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... fonds du département des Alpes- Maritimes à la compagnie des tramways de Nice et du littoral . Art . rer . Est approuvé l'avenant intervenu , le 22 octobre 1923 , entre le préfet des Alpes - Maritimes , au nom du département , et la ...
... fonds du département des Alpes- Maritimes à la compagnie des tramways de Nice et du littoral . Art . rer . Est approuvé l'avenant intervenu , le 22 octobre 1923 , entre le préfet des Alpes - Maritimes , au nom du département , et la ...
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... fonds nécessaires à l'exécution des travaux faisant l'objet du paragraphe 2 de l'article 23 ci - dessus , ainsi que des travaux mis à la charge de l'Etat ( service des voies navigables ) à titre de sub- vention suivant le paragraphe rer ...
... fonds nécessaires à l'exécution des travaux faisant l'objet du paragraphe 2 de l'article 23 ci - dessus , ainsi que des travaux mis à la charge de l'Etat ( service des voies navigables ) à titre de sub- vention suivant le paragraphe rer ...
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... fonds de réserve . Toutefois , si en vertu de ces dispositions , le fonds de réserve , y compris les intérêts , se trouvait dépasser 20 millions de francs , l'excédent dudit fonds sur cette dernière somme serait réparti par moitié entre ...
... fonds de réserve . Toutefois , si en vertu de ces dispositions , le fonds de réserve , y compris les intérêts , se trouvait dépasser 20 millions de francs , l'excédent dudit fonds sur cette dernière somme serait réparti par moitié entre ...
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Common terms and phrases
allouant une subvention annexé août arrêté articles AVENANT Journal Officiel avril Bas-Rhin cahier des charges capacité offerte Ceaucé CHARGES Journal Officiel chemins de fer ci-dessus commune concession concessionnaire conditions d'exploitation conducteurs Conseil d'État conseil de préfecture convention d'alimentation date déclarant d'utilité publique Décret autorisant Décret déclarant urgents Décret portant dépenses deuxième catégorie dispositions distribution d'énergie électrique Drôme établies fer d'intérêt février gare gare de Saint-Lô indemnité installations janvier juill juillet juin kilomètre l'administration l'arrêté l'article l'entrepreneur l'État au département l'exploitation ladite lignes de contact mars mètres Meurthe-et-Moselle millimes par tonne ministre des travaux modifié Moselle navigation paragraphe port autonome préfet prescriptions présent décret requérant réseau section sera seront service public d'automobiles sieur société Strasbourg subvention de l'État susvisé tarifs télégraphiques tension tion tonne de capacité traction tramways de Nice transport travaux à exécuter travaux publics traversée urgents les travaux voies publiques YVES LE TROCQUER