Annales des ponts et chaussées: Partie technique. 1re partie, Volume 94A. Dumas, 1924 - Civil engineering |
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... fixer le montant de ces subventions , « les frais d'entretien et d'exploitation seront comptés pour leur montant réel et dûment justifié , sans pouvoir excéder un maximum annuel fixé , par kilomètre , à 1.300 francs plus la moitié de la ...
... fixer le montant de ces subventions , « les frais d'entretien et d'exploitation seront comptés pour leur montant réel et dûment justifié , sans pouvoir excéder un maximum annuel fixé , par kilomètre , à 1.300 francs plus la moitié de la ...
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... fixé ainsi à 26.556 fr . 85 le montant de la subvention due par l'État ; qu'il y a lieu , réformant son arrêté , d'élever , par appli- cation de l'art . 5 précité , ladite subvention à la somme de 31.144 fr . 47 ; Sur les intérêts et ...
... fixé ainsi à 26.556 fr . 85 le montant de la subvention due par l'État ; qu'il y a lieu , réformant son arrêté , d'élever , par appli- cation de l'art . 5 précité , ladite subvention à la somme de 31.144 fr . 47 ; Sur les intérêts et ...
Page 398
... fixé d'une part à l'isolateur de droite , d'autre part au fil de ligne par une ligature faite du côté de la traversée . A gauche , un deuxième fil court fixé de même à l'isolateur de gauche et au fil de ligne ; d ) Même dispositif ...
... fixé d'une part à l'isolateur de droite , d'autre part au fil de ligne par une ligature faite du côté de la traversée . A gauche , un deuxième fil court fixé de même à l'isolateur de gauche et au fil de ligne ; d ) Même dispositif ...
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Common terms and phrases
allouant une subvention annexé août arrêté articles AVENANT Journal Officiel avril Bas-Rhin cahier des charges capacité offerte Ceaucé CHARGES Journal Officiel chemins de fer ci-dessus commune concession concessionnaire conditions d'exploitation conducteurs Conseil d'État conseil de préfecture convention d'alimentation date déclarant d'utilité publique Décret autorisant Décret déclarant urgents Décret portant dépenses deuxième catégorie dispositions distribution d'énergie électrique Drôme établies fer d'intérêt février gare gare de Saint-Lô indemnité installations janvier juill juillet juin kilomètre l'administration l'arrêté l'article l'entrepreneur l'État au département l'exploitation ladite lignes de contact mars mètres Meurthe-et-Moselle millimes par tonne ministre des travaux modifié Moselle navigation paragraphe port autonome préfet prescriptions présent décret requérant réseau section sera seront service public d'automobiles sieur société Strasbourg subvention de l'État susvisé tarifs télégraphiques tension tion tonne de capacité traction tramways de Nice transport travaux à exécuter travaux publics traversée urgents les travaux voies publiques YVES LE TROCQUER