Annales des ponts et chaussées: Partie technique. 1re partie, Volume 94A. Dumas, 1924 - Civil engineering |
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... devant porter inté- rêts au taux légal à compter du 4 juill . 1912 , date de la requête intro- ductive d'instance devant le conseil du contentieux administratif ; Sur les intérêts des intérêts : Cons . qu'ils ont été demandés le 14 avr ...
... devant porter inté- rêts au taux légal à compter du 4 juill . 1912 , date de la requête intro- ductive d'instance devant le conseil du contentieux administratif ; Sur les intérêts des intérêts : Cons . qu'ils ont été demandés le 14 avr ...
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... devant le conseil de préfecture que devant le Conseil d'État , à la charge de la ville de Saint - Quentin ; ... ( Ville de Saint - Quentin condamnée à payer au sieur Noé une indemnité totale de 25.000 francs ; cette somme portera ...
... devant le conseil de préfecture que devant le Conseil d'État , à la charge de la ville de Saint - Quentin ; ... ( Ville de Saint - Quentin condamnée à payer au sieur Noé une indemnité totale de 25.000 francs ; cette somme portera ...
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... devant le conseil de préfecture ne tendait pas à la déclaration de nullité de l'association , ni à l'annulation de l'élection des syndics ; mais qu'il avait seulement saisi ledit conseil d'une demande en réduction de la taxe , à ...
... devant le conseil de préfecture ne tendait pas à la déclaration de nullité de l'association , ni à l'annulation de l'élection des syndics ; mais qu'il avait seulement saisi ledit conseil d'une demande en réduction de la taxe , à ...
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allouant une subvention annexé août arrêté articles AVENANT Journal Officiel avril Bas-Rhin cahier des charges capacité offerte Ceaucé CHARGES Journal Officiel chemins de fer ci-dessus commune concession concessionnaire conditions d'exploitation conducteurs Conseil d'État conseil de préfecture convention d'alimentation date déclarant d'utilité publique Décret autorisant Décret déclarant urgents Décret portant dépenses deuxième catégorie dispositions distribution d'énergie électrique Drôme établies fer d'intérêt février gare gare de Saint-Lô indemnité installations janvier juill juillet juin kilomètre l'administration l'arrêté l'article l'entrepreneur l'État au département l'exploitation ladite lignes de contact mars mètres Meurthe-et-Moselle millimes par tonne ministre des travaux modifié Moselle navigation paragraphe port autonome préfet prescriptions présent décret requérant réseau section sera seront service public d'automobiles sieur société Strasbourg subvention de l'État susvisé tarifs télégraphiques tension tion tonne de capacité traction tramways de Nice transport travaux à exécuter travaux publics traversée urgents les travaux voies publiques YVES LE TROCQUER