Annales des ponts et chaussées: Partie technique. 1re partie, Volume 94A. Dumas, 1924 - Civil engineering |
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... date du 1er septembre 1922 et de la délibération de la commission départementale en date du 22 février 1923 , D'une part , Et la compagnie nouvelle des tramways de Lyon à Neuville et extensions , représentée par M. Chapuis , président ...
... date du 1er septembre 1922 et de la délibération de la commission départementale en date du 22 février 1923 , D'une part , Et la compagnie nouvelle des tramways de Lyon à Neuville et extensions , représentée par M. Chapuis , président ...
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... date du 12 janvier 1924 , autori- sant la constitution , entre les communes intéressées , d'un syndicat ... date des 18-19 octobre 1923 ; Vu les avis du préfet de la Seine en date des 5-9 , 16-23 février , 12 , 13 , 26 mars , 2 , 10 , 15 ...
... date du 12 janvier 1924 , autori- sant la constitution , entre les communes intéressées , d'un syndicat ... date des 18-19 octobre 1923 ; Vu les avis du préfet de la Seine en date des 5-9 , 16-23 février , 12 , 13 , 26 mars , 2 , 10 , 15 ...
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... date du 10 octobre 1921 ; Vu l'avis du conseil général de ce département en date du 15 septembre 1921 ; Vu l'avis de la chambre de commerce de Brest et de l'office agricole du Finistère ; Vu l'avis de la société archéologique du ...
... date du 10 octobre 1921 ; Vu l'avis du conseil général de ce département en date du 15 septembre 1921 ; Vu l'avis de la chambre de commerce de Brest et de l'office agricole du Finistère ; Vu l'avis de la société archéologique du ...
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allouant une subvention annexé août arrêté articles AVENANT Journal Officiel avril Bas-Rhin cahier des charges capacité offerte Ceaucé CHARGES Journal Officiel chemins de fer ci-dessus commune concession concessionnaire conditions d'exploitation conducteurs Conseil d'État conseil de préfecture convention d'alimentation date déclarant d'utilité publique Décret autorisant Décret déclarant urgents Décret portant dépenses deuxième catégorie dispositions distribution d'énergie électrique Drôme établies fer d'intérêt février gare gare de Saint-Lô indemnité installations janvier juill juillet juin kilomètre l'administration l'arrêté l'article l'entrepreneur l'État au département l'exploitation ladite lignes de contact mars mètres Meurthe-et-Moselle millimes par tonne ministre des travaux modifié Moselle navigation paragraphe port autonome préfet prescriptions présent décret requérant réseau section sera seront service public d'automobiles sieur société Strasbourg subvention de l'État susvisé tarifs télégraphiques tension tion tonne de capacité traction tramways de Nice transport travaux à exécuter travaux publics traversée urgents les travaux voies publiques YVES LE TROCQUER