Annales des ponts et chaussées: Partie technique. 1re partie, Volume 94A. Dumas, 1924 - Civil engineering |
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... département de l'Yonne avec prolongement , s'il y a lieu , dans les départements voisins . Elles seront également applicables pour toutes lignes concédées directement par le département de la Nièvre à la société exploitant les lignes ...
... département de l'Yonne avec prolongement , s'il y a lieu , dans les départements voisins . Elles seront également applicables pour toutes lignes concédées directement par le département de la Nièvre à la société exploitant les lignes ...
Page 28
... département des Vosges , sur les fonds du Trésor , pour l'entreprise précitée , une subvention qui , dans la limite d'un maximum annuel de 6.600 francs comprenant pour une somme de 2.600 francs la part afférente au département du Bas ...
... département des Vosges , sur les fonds du Trésor , pour l'entreprise précitée , une subvention qui , dans la limite d'un maximum annuel de 6.600 francs comprenant pour une somme de 2.600 francs la part afférente au département du Bas ...
Page 32
... département du Rhône désirant poursuivre la transformation projetée avant la guerre rachète la concession de Neuville , sous réserve de l'autorisation de l'Etat , aux conditions suivantes qui sont acceptées par la compagnie . - Art ...
... département du Rhône désirant poursuivre la transformation projetée avant la guerre rachète la concession de Neuville , sous réserve de l'autorisation de l'Etat , aux conditions suivantes qui sont acceptées par la compagnie . - Art ...
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Common terms and phrases
allouant une subvention annexé août arrêté articles AVENANT Journal Officiel avril Bas-Rhin cahier des charges capacité offerte Ceaucé CHARGES Journal Officiel chemins de fer ci-dessus commune concession concessionnaire conditions d'exploitation conducteurs Conseil d'État conseil de préfecture convention d'alimentation date déclarant d'utilité publique Décret autorisant Décret déclarant urgents Décret portant dépenses deuxième catégorie dispositions distribution d'énergie électrique Drôme établies fer d'intérêt février gare gare de Saint-Lô indemnité installations janvier juill juillet juin kilomètre l'administration l'arrêté l'article l'entrepreneur l'État au département l'exploitation ladite lignes de contact mars mètres Meurthe-et-Moselle millimes par tonne ministre des travaux modifié Moselle navigation paragraphe port autonome préfet prescriptions présent décret requérant réseau section sera seront service public d'automobiles sieur société Strasbourg subvention de l'État susvisé tarifs télégraphiques tension tion tonne de capacité traction tramways de Nice transport travaux à exécuter travaux publics traversée urgents les travaux voies publiques YVES LE TROCQUER