Annales des ponts et chaussées: Partie technique. 1re partie, Volume 94A. Dumas, 1924 - Civil engineering |
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... intérêt local ( Algérie ) . Le Président de la République française , Sur le rapport du ministre des travaux publics et du ministre de l'intérieur et les propositions du gouverneur général de l'Algérie ; Vu le décret du 4 septembre 1919 ...
... intérêt local ( Algérie ) . Le Président de la République française , Sur le rapport du ministre des travaux publics et du ministre de l'intérieur et les propositions du gouverneur général de l'Algérie ; Vu le décret du 4 septembre 1919 ...
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... intérêt général et d'intérêt local ; Vu l'arrêté du 29 avril 1897 sur l'organisation du contrôle des voies ferrées des quais ; Vu le décret du 8 janvier 1918 sur l'organisation des services char- gés du contrôle des chemins de fer d ...
... intérêt général et d'intérêt local ; Vu l'arrêté du 29 avril 1897 sur l'organisation du contrôle des voies ferrées des quais ; Vu le décret du 8 janvier 1918 sur l'organisation des services char- gés du contrôle des chemins de fer d ...
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... intérêt local de Champagnole à Foncine - le - Bas et de Sirod à Boujailles ... 484 395 id . Rachat et exploitation en régie des réseaux concédés à la compagnie des chemins de fer d'intérêt local de Saône - et- Loire ... 485 396 15 août ...
... intérêt local de Champagnole à Foncine - le - Bas et de Sirod à Boujailles ... 484 395 id . Rachat et exploitation en régie des réseaux concédés à la compagnie des chemins de fer d'intérêt local de Saône - et- Loire ... 485 396 15 août ...
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allouant une subvention annexé août arrêté articles AVENANT Journal Officiel avril Bas-Rhin cahier des charges capacité offerte Ceaucé CHARGES Journal Officiel chemins de fer ci-dessus commune concession concessionnaire conditions d'exploitation conducteurs Conseil d'État conseil de préfecture convention d'alimentation date déclarant d'utilité publique Décret autorisant Décret déclarant urgents Décret portant dépenses deuxième catégorie dispositions distribution d'énergie électrique Drôme établies fer d'intérêt février gare gare de Saint-Lô indemnité installations janvier juill juillet juin kilomètre l'administration l'arrêté l'article l'entrepreneur l'État au département l'exploitation ladite lignes de contact mars mètres Meurthe-et-Moselle millimes par tonne ministre des travaux modifié Moselle navigation paragraphe port autonome préfet prescriptions présent décret requérant réseau section sera seront service public d'automobiles sieur société Strasbourg subvention de l'État susvisé tarifs télégraphiques tension tion tonne de capacité traction tramways de Nice transport travaux à exécuter travaux publics traversée urgents les travaux voies publiques YVES LE TROCQUER