Annales des ponts et chaussées: Partie technique. 1re partie, Volume 94A. Dumas, 1924 - Civil engineering |
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... convention . CONVENTION ET CAHIER DES CHARGES Journal Officiel , 9 décembre 1923 , p . 11463 . N ° 15 [ 22 novembre 1923. ] Décret relatif à la substitution du département du Rhône aux com- munes de Saint - Genis - Laval et de Vaulx ...
... convention . CONVENTION ET CAHIER DES CHARGES Journal Officiel , 9 décembre 1923 , p . 11463 . N ° 15 [ 22 novembre 1923. ] Décret relatif à la substitution du département du Rhône aux com- munes de Saint - Genis - Laval et de Vaulx ...
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... convention susmentionnée . Ladite convention , ainsi que le cahier des charges , resteront annexés au présent décret . - Art . 3. Sont abrogés les cahiers des charges annexés aux décrets susvisés des 28 avril 1897 , 17 juillet 1899 et 3 ...
... convention susmentionnée . Ladite convention , ainsi que le cahier des charges , resteront annexés au présent décret . - Art . 3. Sont abrogés les cahiers des charges annexés aux décrets susvisés des 28 avril 1897 , 17 juillet 1899 et 3 ...
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... CONVENTION Journal Officiel , 24 avril 1924 , p . 3704 . N ° 236 [ 26 avril 1924. ] Loi approuvant la substitution de la société des voies ferrées dépar- tementales du Midi au concessionnaire du tramway de Hendaye- Gare à Hendaye ...
... CONVENTION Journal Officiel , 24 avril 1924 , p . 3704 . N ° 236 [ 26 avril 1924. ] Loi approuvant la substitution de la société des voies ferrées dépar- tementales du Midi au concessionnaire du tramway de Hendaye- Gare à Hendaye ...
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allouant une subvention annexé août arrêté articles AVENANT Journal Officiel avril Bas-Rhin cahier des charges capacité offerte Ceaucé CHARGES Journal Officiel chemins de fer ci-dessus commune concession concessionnaire conditions d'exploitation conducteurs Conseil d'État conseil de préfecture convention d'alimentation date déclarant d'utilité publique Décret autorisant Décret déclarant urgents Décret portant dépenses deuxième catégorie dispositions distribution d'énergie électrique Drôme établies fer d'intérêt février gare gare de Saint-Lô indemnité installations janvier juill juillet juin kilomètre l'administration l'arrêté l'article l'entrepreneur l'État au département l'exploitation ladite lignes de contact mars mètres Meurthe-et-Moselle millimes par tonne ministre des travaux modifié Moselle navigation paragraphe port autonome préfet prescriptions présent décret requérant réseau section sera seront service public d'automobiles sieur société Strasbourg subvention de l'État susvisé tarifs télégraphiques tension tion tonne de capacité traction tramways de Nice transport travaux à exécuter travaux publics traversée urgents les travaux voies publiques YVES LE TROCQUER