Annales des ponts et chaussées: Partie technique. 1re partie, Volume 94A. Dumas, 1924 - Civil engineering |
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... contrôle et à la surveillance du préfet , sous l'autorité du ministre des travaux publics . Le préfet confie l'exercice de ce contrôle et de cette surveillance à des agents qu'il choisit parmi les fonctionnaires des administrations des ...
... contrôle et à la surveillance du préfet , sous l'autorité du ministre des travaux publics . Le préfet confie l'exercice de ce contrôle et de cette surveillance à des agents qu'il choisit parmi les fonctionnaires des administrations des ...
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... contrôle de l'exploitation technique et le contrôle de la voie et des bâtiments des chemins de fer dans les conditions fixées par un arrêté du ministre des travaux publics , et l'article 15 du même décret abrogeant les dispositions des ...
... contrôle de l'exploitation technique et le contrôle de la voie et des bâtiments des chemins de fer dans les conditions fixées par un arrêté du ministre des travaux publics , et l'article 15 du même décret abrogeant les dispositions des ...
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... contrôle des chemins de fer , le chef du service du contrôle des voies ferrées du port est appelé à donner son avis sur toutes les questions intéressant le service des voies ferrées du port et sur les projets de travaux dont la dépense ...
... contrôle des chemins de fer , le chef du service du contrôle des voies ferrées du port est appelé à donner son avis sur toutes les questions intéressant le service des voies ferrées du port et sur les projets de travaux dont la dépense ...
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Common terms and phrases
allouant une subvention annexé août arrêté articles AVENANT Journal Officiel avril Bas-Rhin cahier des charges capacité offerte Ceaucé CHARGES Journal Officiel chemins de fer ci-dessus commune concession concessionnaire conditions d'exploitation conducteurs Conseil d'État conseil de préfecture convention d'alimentation date déclarant d'utilité publique Décret autorisant Décret déclarant urgents Décret portant dépenses deuxième catégorie dispositions distribution d'énergie électrique Drôme établies fer d'intérêt février gare gare de Saint-Lô indemnité installations janvier juill juillet juin kilomètre l'administration l'arrêté l'article l'entrepreneur l'État au département l'exploitation ladite lignes de contact mars mètres Meurthe-et-Moselle millimes par tonne ministre des travaux modifié Moselle navigation paragraphe port autonome préfet prescriptions présent décret requérant réseau section sera seront service public d'automobiles sieur société Strasbourg subvention de l'État susvisé tarifs télégraphiques tension tion tonne de capacité traction tramways de Nice transport travaux à exécuter travaux publics traversée urgents les travaux voies publiques YVES LE TROCQUER