Annales des ponts et chaussées: Partie technique. 1re partie, Volume 94A. Dumas, 1924 - Civil engineering |
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... conseil de préfecture du département de la Manche en date du II mai 1914 qui , statuant sur opposition du sieur ... Conseil ; - Ce faisant , attendu qu'aux termes de la jurisprudence du Conseil d'État , si le conseil de préfecture est ...
... conseil de préfecture du département de la Manche en date du II mai 1914 qui , statuant sur opposition du sieur ... Conseil ; - Ce faisant , attendu qu'aux termes de la jurisprudence du Conseil d'État , si le conseil de préfecture est ...
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... Conseil réformer un arrêté , en date du 3 juill . 1912 , par lequel le conseil de préfecture du département de Meurthe - et - Moselle n'a condamné la ville de Lunéville qu'à lui payer une indemnité , qu'elle estime insuffisante , en ...
... Conseil réformer un arrêté , en date du 3 juill . 1912 , par lequel le conseil de préfecture du département de Meurthe - et - Moselle n'a condamné la ville de Lunéville qu'à lui payer une indemnité , qu'elle estime insuffisante , en ...
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... CONSEIL DE PRÉFECture . VU LA REQUÊTE présentée pour les consorts Gairaud ... , tendant à ce qu'il plaise au Conseil annuler un arrêté , en date du 9 juill . 1914 , par lequel le conseil de préfecture du département de l'Hérault , saisi ...
... CONSEIL DE PRÉFECture . VU LA REQUÊTE présentée pour les consorts Gairaud ... , tendant à ce qu'il plaise au Conseil annuler un arrêté , en date du 9 juill . 1914 , par lequel le conseil de préfecture du département de l'Hérault , saisi ...
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allouant une subvention annexé août arrêté articles AVENANT Journal Officiel avril Bas-Rhin cahier des charges capacité offerte Ceaucé CHARGES Journal Officiel chemins de fer ci-dessus commune concession concessionnaire conditions d'exploitation conducteurs Conseil d'État conseil de préfecture convention d'alimentation date déclarant d'utilité publique Décret autorisant Décret déclarant urgents Décret portant dépenses deuxième catégorie dispositions distribution d'énergie électrique Drôme établies fer d'intérêt février gare gare de Saint-Lô indemnité installations janvier juill juillet juin kilomètre l'administration l'arrêté l'article l'entrepreneur l'État au département l'exploitation ladite lignes de contact mars mètres Meurthe-et-Moselle millimes par tonne ministre des travaux modifié Moselle navigation paragraphe port autonome préfet prescriptions présent décret requérant réseau section sera seront service public d'automobiles sieur société Strasbourg subvention de l'État susvisé tarifs télégraphiques tension tion tonne de capacité traction tramways de Nice transport travaux à exécuter travaux publics traversée urgents les travaux voies publiques YVES LE TROCQUER