Annales des ponts et chaussées: Partie technique. 1re partie, Volume 94A. Dumas, 1924 - Civil engineering |
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... conseil , la répartition des membres entre les séries et l'ordre de renouvellement desdites séries seront réglés par le sort . Art . 7. Le conseil élira un président choisi parmi les membres désignés par la ville de Strasbourg et un ...
... conseil , la répartition des membres entre les séries et l'ordre de renouvellement desdites séries seront réglés par le sort . Art . 7. Le conseil élira un président choisi parmi les membres désignés par la ville de Strasbourg et un ...
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... CONSEIL DE PRÉFECture . VU LA REQUÊTE présentée pour les consorts Gairaud ... , tendant à ce qu'il plaise au Conseil annuler un arrêté , en date du 9 juill . 1914 , par lequel le conseil de préfecture du département de l'Hérault , saisi ...
... CONSEIL DE PRÉFECture . VU LA REQUÊTE présentée pour les consorts Gairaud ... , tendant à ce qu'il plaise au Conseil annuler un arrêté , en date du 9 juill . 1914 , par lequel le conseil de préfecture du département de l'Hérault , saisi ...
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... conseil municipal votera les ressources qu'il entend affecter à ces tra- vaux et le constructeur devra se conformer aux alignements approuvés . « Dans le cas où le conseil municipal déciderait que la commune n'est pas en mesure d ...
... conseil municipal votera les ressources qu'il entend affecter à ces tra- vaux et le constructeur devra se conformer aux alignements approuvés . « Dans le cas où le conseil municipal déciderait que la commune n'est pas en mesure d ...
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Common terms and phrases
allouant une subvention annexé août arrêté articles AVENANT Journal Officiel avril Bas-Rhin cahier des charges capacité offerte Ceaucé CHARGES Journal Officiel chemins de fer ci-dessus commune concession concessionnaire conditions d'exploitation conducteurs Conseil d'État conseil de préfecture convention d'alimentation date déclarant d'utilité publique Décret autorisant Décret déclarant urgents Décret portant dépenses deuxième catégorie dispositions distribution d'énergie électrique Drôme établies fer d'intérêt février gare gare de Saint-Lô indemnité installations janvier juill juillet juin kilomètre l'administration l'arrêté l'article l'entrepreneur l'État au département l'exploitation ladite lignes de contact mars mètres Meurthe-et-Moselle millimes par tonne ministre des travaux modifié Moselle navigation paragraphe port autonome préfet prescriptions présent décret requérant réseau section sera seront service public d'automobiles sieur société Strasbourg subvention de l'État susvisé tarifs télégraphiques tension tion tonne de capacité traction tramways de Nice transport travaux à exécuter travaux publics traversée urgents les travaux voies publiques YVES LE TROCQUER