Annales des ponts et chaussées: Partie technique. 1re partie, Volume 94A. Dumas, 1924 - Civil engineering |
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... conformément au décret de 1907 et à l'art . 23 de son cahier des charges , le droit de percevoir à l'occasion de la circulation des voi- tures de la Compagnie embranchée sur ses lignes ; pour quoi la Com- pagnie conclut qu'il plaise au ...
... conformément au décret de 1907 et à l'art . 23 de son cahier des charges , le droit de percevoir à l'occasion de la circulation des voi- tures de la Compagnie embranchée sur ses lignes ; pour quoi la Com- pagnie conclut qu'il plaise au ...
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... conformément au paragraphe 3 de l'article 7 de la loi du 21 août 1923 , sur le montant de l'indemnité à laquelle l'entrepreneur peut prétendre en vertu de cet article pour le transport des dépêches postales et des colis postaux , et ...
... conformément au paragraphe 3 de l'article 7 de la loi du 21 août 1923 , sur le montant de l'indemnité à laquelle l'entrepreneur peut prétendre en vertu de cet article pour le transport des dépêches postales et des colis postaux , et ...
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... conformément aux dispositions générales de l'avant - projet soumis à l'enquête en vertu de l'arrêté du préfet du Bas - Rhin en date du 4 novembre 1921 . Art . 23 ( texte nouveau ) : I. Voies ferrées . -- Travaux de chemin de fer . Les ...
... conformément aux dispositions générales de l'avant - projet soumis à l'enquête en vertu de l'arrêté du préfet du Bas - Rhin en date du 4 novembre 1921 . Art . 23 ( texte nouveau ) : I. Voies ferrées . -- Travaux de chemin de fer . Les ...
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allouant une subvention annexé août arrêté articles AVENANT Journal Officiel avril Bas-Rhin cahier des charges capacité offerte Ceaucé CHARGES Journal Officiel chemins de fer ci-dessus commune concession concessionnaire conditions d'exploitation conducteurs Conseil d'État conseil de préfecture convention d'alimentation date déclarant d'utilité publique Décret autorisant Décret déclarant urgents Décret portant dépenses deuxième catégorie dispositions distribution d'énergie électrique Drôme établies fer d'intérêt février gare gare de Saint-Lô indemnité installations janvier juill juillet juin kilomètre l'administration l'arrêté l'article l'entrepreneur l'État au département l'exploitation ladite lignes de contact mars mètres Meurthe-et-Moselle millimes par tonne ministre des travaux modifié Moselle navigation paragraphe port autonome préfet prescriptions présent décret requérant réseau section sera seront service public d'automobiles sieur société Strasbourg subvention de l'État susvisé tarifs télégraphiques tension tion tonne de capacité traction tramways de Nice transport travaux à exécuter travaux publics traversée urgents les travaux voies publiques YVES LE TROCQUER