Annales des ponts et chaussées: Partie technique. 1re partie, Volume 94A. Dumas, 1924 - Civil engineering |
From inside the book
Results 1-3 of 93
Page 194
... concession , celle - ci ne sera pas renouvelée et prendra fin au terme antérieurement prévu . Il sera procédé à nouveau , conformément aux dispositions ci- dessus , avant l'expiration du délai pour lequel la concession aurait été ...
... concession , celle - ci ne sera pas renouvelée et prendra fin au terme antérieurement prévu . Il sera procédé à nouveau , conformément aux dispositions ci- dessus , avant l'expiration du délai pour lequel la concession aurait été ...
Page 195
... concession , le conces- sionnaire justifie de dettes , emprunts ou autres charges concernant la concession , et venant à échéance dans ladite période de six mois sui- vant la date d'expiration de concession , il en sera dressé un état ...
... concession , le conces- sionnaire justifie de dettes , emprunts ou autres charges concernant la concession , et venant à échéance dans ladite période de six mois sui- vant la date d'expiration de concession , il en sera dressé un état ...
Page 576
... Concession d'une distribution d'énergie électrique au ser- vices publics dans les départements de l'Eure et de la Seine - Inférieure ..... Concession d'une distribution d'énergie électrique aux ser- vices publics dans les départements ...
... Concession d'une distribution d'énergie électrique au ser- vices publics dans les départements de l'Eure et de la Seine - Inférieure ..... Concession d'une distribution d'énergie électrique aux ser- vices publics dans les départements ...
Other editions - View all
Common terms and phrases
allouant une subvention annexé août arrêté articles AVENANT Journal Officiel avril Bas-Rhin cahier des charges capacité offerte Ceaucé CHARGES Journal Officiel chemins de fer ci-dessus commune concession concessionnaire conditions d'exploitation conducteurs Conseil d'État conseil de préfecture convention d'alimentation date déclarant d'utilité publique Décret autorisant Décret déclarant urgents Décret portant dépenses deuxième catégorie dispositions distribution d'énergie électrique Drôme établies fer d'intérêt février gare gare de Saint-Lô indemnité installations janvier juill juillet juin kilomètre l'administration l'arrêté l'article l'entrepreneur l'État au département l'exploitation ladite lignes de contact mars mètres Meurthe-et-Moselle millimes par tonne ministre des travaux modifié Moselle navigation paragraphe port autonome préfet prescriptions présent décret requérant réseau section sera seront service public d'automobiles sieur société Strasbourg subvention de l'État susvisé tarifs télégraphiques tension tion tonne de capacité traction tramways de Nice transport travaux à exécuter travaux publics traversée urgents les travaux voies publiques YVES LE TROCQUER