Annales des ponts et chaussées: Partie technique. 1re partie, Volume 94A. Dumas, 1924 - Civil engineering |
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... compte d'exploitation , qu'elle doit être supportée par l'État et figurer au compte « Avances en travaux remboursables par l'État ; Vu 2o , sous le no 47.221 , la requête de la Compagnie des chemins de fer du Midi ... , tendant à ce qu ...
... compte d'exploitation , qu'elle doit être supportée par l'État et figurer au compte « Avances en travaux remboursables par l'État ; Vu 2o , sous le no 47.221 , la requête de la Compagnie des chemins de fer du Midi ... , tendant à ce qu ...
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... compte < « < avances en travaux » pour la porter en dépense au compte d'exploi- tation la même somme de 1.461 fr . 92 ; ce faisant , par les motifs expo- sés à l'appui des pourvois numéros 47.220 et 47.221 ; dire que ladite dépense de ...
... compte < « < avances en travaux » pour la porter en dépense au compte d'exploi- tation la même somme de 1.461 fr . 92 ; ce faisant , par les motifs expo- sés à l'appui des pourvois numéros 47.220 et 47.221 ; dire que ladite dépense de ...
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... compte de premier établissement seront constatées , au fur et à mesure de l'exécution des travaux , par des états de situation qui seront établis , pour chaque concession et à la fin de chaque mois , d'après les prix unitaires du métré ...
... compte de premier établissement seront constatées , au fur et à mesure de l'exécution des travaux , par des états de situation qui seront établis , pour chaque concession et à la fin de chaque mois , d'après les prix unitaires du métré ...
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allouant une subvention annexé août arrêté articles AVENANT Journal Officiel avril Bas-Rhin cahier des charges capacité offerte Ceaucé CHARGES Journal Officiel chemins de fer ci-dessus commune concession concessionnaire conditions d'exploitation conducteurs Conseil d'État conseil de préfecture convention d'alimentation date déclarant d'utilité publique Décret autorisant Décret déclarant urgents Décret portant dépenses deuxième catégorie dispositions distribution d'énergie électrique Drôme établies fer d'intérêt février gare gare de Saint-Lô indemnité installations janvier juill juillet juin kilomètre l'administration l'arrêté l'article l'entrepreneur l'État au département l'exploitation ladite lignes de contact mars mètres Meurthe-et-Moselle millimes par tonne ministre des travaux modifié Moselle navigation paragraphe port autonome préfet prescriptions présent décret requérant réseau section sera seront service public d'automobiles sieur société Strasbourg subvention de l'État susvisé tarifs télégraphiques tension tion tonne de capacité traction tramways de Nice transport travaux à exécuter travaux publics traversée urgents les travaux voies publiques YVES LE TROCQUER