Annales des ponts et chaussées: Partie technique. 1re partie, Volume 94A. Dumas, 1924 - Civil engineering |
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... compagnie nouvelle des tramways de Lyon à Neuville et extensions , représentée par M. Chapuis , président du conseil d'admi- nistration de ladite compagnie , dûment autorisé à cet effet : 1o Par les résolutions prises par l'assemblée ...
... compagnie nouvelle des tramways de Lyon à Neuville et extensions , représentée par M. Chapuis , président du conseil d'admi- nistration de ladite compagnie , dûment autorisé à cet effet : 1o Par les résolutions prises par l'assemblée ...
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... compagnie . - Art . 1er . La compagnie remet au département , dans son état actuel , la ligne de Neuville , avec tous les bâtiments et installations fixes , tout le matériel roulant , tout le mobilier et l'outillage servant actuellement ...
... compagnie . - Art . 1er . La compagnie remet au département , dans son état actuel , la ligne de Neuville , avec tous les bâtiments et installations fixes , tout le matériel roulant , tout le mobilier et l'outillage servant actuellement ...
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... Compagnie requérante a le droit de per- cevoir les taxes de péage en raison de la circulation des trains de la Compagnie des Charentes sur le tronc commun et que toute difficulté touchant la perception desdites taxes est de la ...
... Compagnie requérante a le droit de per- cevoir les taxes de péage en raison de la circulation des trains de la Compagnie des Charentes sur le tronc commun et que toute difficulté touchant la perception desdites taxes est de la ...
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allouant une subvention annexé août arrêté articles AVENANT Journal Officiel avril Bas-Rhin cahier des charges capacité offerte Ceaucé CHARGES Journal Officiel chemins de fer ci-dessus commune concession concessionnaire conditions d'exploitation conducteurs Conseil d'État conseil de préfecture convention d'alimentation date déclarant d'utilité publique Décret autorisant Décret déclarant urgents Décret portant dépenses deuxième catégorie dispositions distribution d'énergie électrique Drôme établies fer d'intérêt février gare gare de Saint-Lô indemnité installations janvier juill juillet juin kilomètre l'administration l'arrêté l'article l'entrepreneur l'État au département l'exploitation ladite lignes de contact mars mètres Meurthe-et-Moselle millimes par tonne ministre des travaux modifié Moselle navigation paragraphe port autonome préfet prescriptions présent décret requérant réseau section sera seront service public d'automobiles sieur société Strasbourg subvention de l'État susvisé tarifs télégraphiques tension tion tonne de capacité traction tramways de Nice transport travaux à exécuter travaux publics traversée urgents les travaux voies publiques YVES LE TROCQUER