Annales des ponts et chaussées: Partie technique. 1re partie, Volume 94A. Dumas, 1924 - Civil engineering |
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... annexé au présent décret . Art . 2. Le département des Vosges est autorisé à pourvoir à la construction et à l'exploitation de la déviation dont il s'agit , confor- mément aux clauses et conditions du cahier des charges annexé au décret ...
... annexé au présent décret . Art . 2. Le département des Vosges est autorisé à pourvoir à la construction et à l'exploitation de la déviation dont il s'agit , confor- mément aux clauses et conditions du cahier des charges annexé au décret ...
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... annexé à la convention du 2 juin 1894 , intervenue entre l'État et la Compagnie du chemin de fer de Paris à Orléans ; Attendu que les cahiers des charges , annexés aux décrets de con- cession des voies ferrées et publiés , ont force de ...
... annexé à la convention du 2 juin 1894 , intervenue entre l'État et la Compagnie du chemin de fer de Paris à Orléans ; Attendu que les cahiers des charges , annexés aux décrets de con- cession des voies ferrées et publiés , ont force de ...
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... ( Annexé au décret du 4 mars 1924. ) Les mots ou phrases en italique peuvent être maintenus ou rayés au choix de l'autorité concédante . CHAPITRE [ er OBJET DE LA CONCESSION Service concédé . Art . rer . La présente concession a pour ...
... ( Annexé au décret du 4 mars 1924. ) Les mots ou phrases en italique peuvent être maintenus ou rayés au choix de l'autorité concédante . CHAPITRE [ er OBJET DE LA CONCESSION Service concédé . Art . rer . La présente concession a pour ...
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Common terms and phrases
allouant une subvention annexé août arrêté articles AVENANT Journal Officiel avril Bas-Rhin cahier des charges capacité offerte Ceaucé CHARGES Journal Officiel chemins de fer ci-dessus commune concession concessionnaire conditions d'exploitation conducteurs Conseil d'État conseil de préfecture convention d'alimentation date déclarant d'utilité publique Décret autorisant Décret déclarant urgents Décret portant dépenses deuxième catégorie dispositions distribution d'énergie électrique Drôme établies fer d'intérêt février gare gare de Saint-Lô indemnité installations janvier juill juillet juin kilomètre l'administration l'arrêté l'article l'entrepreneur l'État au département l'exploitation ladite lignes de contact mars mètres Meurthe-et-Moselle millimes par tonne ministre des travaux modifié Moselle navigation paragraphe port autonome préfet prescriptions présent décret requérant réseau section sera seront service public d'automobiles sieur société Strasbourg subvention de l'État susvisé tarifs télégraphiques tension tion tonne de capacité traction tramways de Nice transport travaux à exécuter travaux publics traversée urgents les travaux voies publiques YVES LE TROCQUER