Annales des ponts et chaussées: Partie technique. 1re partie, Volume 94A. Dumas, 1924 - Civil engineering |
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... année , du montant réel de dépenses effectuées ; Cons . qu'aux termes des dispositions combinées des art . 3 et 5-3 ... année envisagée , et soit en tenant compte du montant réel des frais pour l'année entière , si ce montant est ...
... année , du montant réel de dépenses effectuées ; Cons . qu'aux termes des dispositions combinées des art . 3 et 5-3 ... année envisagée , et soit en tenant compte du montant réel des frais pour l'année entière , si ce montant est ...
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... année écoulée depuis son achèvement . B. Deuxième mode de payement . - Le concessionnaire recevra une indemnité égale aux dépenses utiles et justifiées de premier établisse- ment , supportées par lui , y compris les frais de ...
... année écoulée depuis son achèvement . B. Deuxième mode de payement . - Le concessionnaire recevra une indemnité égale aux dépenses utiles et justifiées de premier établisse- ment , supportées par lui , y compris les frais de ...
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... année pour l'année courante , avant le 31 janvier , dans la caisse du trésorier général , par l'entrepreneur . - Art . 10 . L'entrepreneur doit , conformément à l'article 8 de la loi du 21 août 1923 , tenir une comptabilité spéciale ...
... année pour l'année courante , avant le 31 janvier , dans la caisse du trésorier général , par l'entrepreneur . - Art . 10 . L'entrepreneur doit , conformément à l'article 8 de la loi du 21 août 1923 , tenir une comptabilité spéciale ...
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Common terms and phrases
allouant une subvention annexé août arrêté articles AVENANT Journal Officiel avril Bas-Rhin cahier des charges capacité offerte Ceaucé CHARGES Journal Officiel chemins de fer ci-dessus commune concession concessionnaire conditions d'exploitation conducteurs Conseil d'État conseil de préfecture convention d'alimentation date déclarant d'utilité publique Décret autorisant Décret déclarant urgents Décret portant dépenses deuxième catégorie dispositions distribution d'énergie électrique Drôme établies fer d'intérêt février gare gare de Saint-Lô indemnité installations janvier juill juillet juin kilomètre l'administration l'arrêté l'article l'entrepreneur l'État au département l'exploitation ladite lignes de contact mars mètres Meurthe-et-Moselle millimes par tonne ministre des travaux modifié Moselle navigation paragraphe port autonome préfet prescriptions présent décret requérant réseau section sera seront service public d'automobiles sieur société Strasbourg subvention de l'État susvisé tarifs télégraphiques tension tion tonne de capacité traction tramways de Nice transport travaux à exécuter travaux publics traversée urgents les travaux voies publiques YVES LE TROCQUER