Annales des ponts et chaussées: Partie technique. 1re partie, Volume 94A. Dumas, 1924 - Civil engineering |
From inside the book
Results 1-3 of 92
Page 304
... Journal Officiel , 30 avril 1924 , p . 3886 . N ° 274 [ 27 avril 1924. ] Décret majorant les tarifs sur le chemin de fer d'intérêt général de Saint - Georges - de - Commiers à la Mure . Journal Officiel , 30 avril 1924 , p . 3890 . N ...
... Journal Officiel , 30 avril 1924 , p . 3886 . N ° 274 [ 27 avril 1924. ] Décret majorant les tarifs sur le chemin de fer d'intérêt général de Saint - Georges - de - Commiers à la Mure . Journal Officiel , 30 avril 1924 , p . 3890 . N ...
Page 326
... Journal Officiel , 31 mai 1924 , p . 4846 . N ° 312 [ 27 mai 1924. ] Décret concernant le réseau des tramways de Saint - Girons ( Ariège . AVENANT Journal Officiel , 3 juin 1924 , p . 5054 . N ° 313 [ 27 mai 1924. ] Décret concernant la ...
... Journal Officiel , 31 mai 1924 , p . 4846 . N ° 312 [ 27 mai 1924. ] Décret concernant le réseau des tramways de Saint - Girons ( Ariège . AVENANT Journal Officiel , 3 juin 1924 , p . 5054 . N ° 313 [ 27 mai 1924. ] Décret concernant la ...
Page 369
... Journal Officiel , 4 juin 1924 , p . 5108 N ° 350 [ 30 mai 1924. ] Décret autorisant la commune de Saint - Raphaël ( Var ) à emprunter , à s'imposer et à établir des surtaxes locales temporaires . Journal Officiel , 4 juin 1924 , p ...
... Journal Officiel , 4 juin 1924 , p . 5108 N ° 350 [ 30 mai 1924. ] Décret autorisant la commune de Saint - Raphaël ( Var ) à emprunter , à s'imposer et à établir des surtaxes locales temporaires . Journal Officiel , 4 juin 1924 , p ...
Other editions - View all
Common terms and phrases
allouant une subvention annexé août arrêté articles AVENANT Journal Officiel avril Bas-Rhin cahier des charges capacité offerte Ceaucé CHARGES Journal Officiel chemins de fer ci-dessus commune concession concessionnaire conditions d'exploitation conducteurs Conseil d'État conseil de préfecture convention d'alimentation date déclarant d'utilité publique Décret autorisant Décret déclarant urgents Décret portant dépenses deuxième catégorie dispositions distribution d'énergie électrique Drôme établies fer d'intérêt février gare gare de Saint-Lô indemnité installations janvier juill juillet juin kilomètre l'administration l'arrêté l'article l'entrepreneur l'État au département l'exploitation ladite lignes de contact mars mètres Meurthe-et-Moselle millimes par tonne ministre des travaux modifié Moselle navigation paragraphe port autonome préfet prescriptions présent décret requérant réseau section sera seront service public d'automobiles sieur société Strasbourg subvention de l'État susvisé tarifs télégraphiques tension tion tonne de capacité traction tramways de Nice transport travaux à exécuter travaux publics traversée urgents les travaux voies publiques YVES LE TROCQUER