Annales des ponts et chaussées: Partie technique. 1re partie, Volume 94A. Dumas, 1924 - Civil engineering |
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... électrique aux services publics sur le parcours entre Ceaucé ( Orne ) et le Teilleul ( Manche ) accordée au secteur électrique de Ceaucé . CONVENTION Art . 1er . Le ministre des travaux publics concède , au nom de l'Etat , au secteur ...
... électrique aux services publics sur le parcours entre Ceaucé ( Orne ) et le Teilleul ( Manche ) accordée au secteur électrique de Ceaucé . CONVENTION Art . 1er . Le ministre des travaux publics concède , au nom de l'Etat , au secteur ...
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... électrique et celles qui touchent à la traction électrique . Pour éviter toute confusion , on a systématiquement réservé le terme << alimentation » aux installations de la distribution d'énergie électrique spéciale à l'alimentation de ...
... électrique et celles qui touchent à la traction électrique . Pour éviter toute confusion , on a systématiquement réservé le terme << alimentation » aux installations de la distribution d'énergie électrique spéciale à l'alimentation de ...
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... électrique au ser- vices publics dans les départements de l'Eure et de la Seine - Inférieure ..... Concession d'une distribution d'énergie électrique aux ser- vices publics dans les départements de la Saône - et - Loire et de la Côte ...
... électrique au ser- vices publics dans les départements de l'Eure et de la Seine - Inférieure ..... Concession d'une distribution d'énergie électrique aux ser- vices publics dans les départements de la Saône - et - Loire et de la Côte ...
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Common terms and phrases
allouant une subvention annexé août arrêté articles AVENANT Journal Officiel avril Bas-Rhin cahier des charges capacité offerte Ceaucé CHARGES Journal Officiel chemins de fer ci-dessus commune concession concessionnaire conditions d'exploitation conducteurs Conseil d'État conseil de préfecture convention d'alimentation date déclarant d'utilité publique Décret autorisant Décret déclarant urgents Décret portant dépenses deuxième catégorie dispositions distribution d'énergie électrique Drôme établies fer d'intérêt février gare gare de Saint-Lô indemnité installations janvier juill juillet juin kilomètre l'administration l'arrêté l'article l'entrepreneur l'État au département l'exploitation ladite lignes de contact mars mètres Meurthe-et-Moselle millimes par tonne ministre des travaux modifié Moselle navigation paragraphe port autonome préfet prescriptions présent décret requérant réseau section sera seront service public d'automobiles sieur société Strasbourg subvention de l'État susvisé tarifs télégraphiques tension tion tonne de capacité traction tramways de Nice transport travaux à exécuter travaux publics traversée urgents les travaux voies publiques YVES LE TROCQUER