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" ... aura été sanctionné par le Roi , les pensions comprises dans la première liste, seront payées sur le fonds qui y est destiné par l'article XIV du Décret du 16 de ce mois. "
Journal des Et́ats généraux, convoqués par Louis XVI. - Page 29
edited by - 1790
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Mercure de France

1790
...et troisième listes , il sera fait un fonds par additioti , entre les mains des personnes chaigées du paiement des pensions , du montant desdites listes....décédées dans le cours de l'année précédente ; de manière que lèsdits fonds diminuent chaque année graduellement, sans que, ». >us aucun prétexte,...
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Mercure de France

1790
...secours compris dans les seconde et troisième listes j il sera fait un fonds par addiliony *pt*e IV* mains des personnes chargées du paiement des pensions,...listes. •• « Chacune des années suivantes , le fondsde ces deux listes ne sera fonrn i que déduction faite des portions dont jouissoient les personnes...
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Révolutions de Paris: dédiées à la nation et au district des ..., Issues 45-58

France - 1790
...décret du 16 de ce mois. A l'égard des pensions et secours compris d^ns les seconde et troisième listes, il sera fait fonds par addition, entre les mains des personnes chargées du paiement de* pensions , du montant desditcs listes. « Chacune des années suivantes , le fonds de ces deux...
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Journal des municipalités, districts et départemens de l ..., Volume 1, Issue 6

1790
...du décret du 16 de ce mois. A l'égard des pensions & secours compris dans les seconde & troisième listes , il sera fait fonds par addition , entre les mains des personnes cliargées du paiement des pensions , du montant desdites listes. Chacune des années suivantes , le...
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Collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlemens avis ..., Volume 1

France - Law - 1834
...titre I" du présent décret. A l'égard des pensions et secours compris dans les seconde et troisième listes, il sera fait fonds par addition , entre les mains des personnes chargées du paiement dès pension« , du montant desditcs listes. Chacune des années suivantes, les fonds de ces deux listes...
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Recueil général des lois, décrets, ordonnances, etc: depuis le ..., Volume 1

France - 1839
...1er du présent décret. A l'égard des pensions et secours compris dans les seconde et troisième listes, il sera fait fonds par addition , entre les...desdites listes. — Chacune des années suivantes, les fonds de ces deux listes ne seront fournis que déduction faite des portions dunt jouissaient les...
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Réimpression de l'ancien Moniteur: Assemblée constituante

France - 1860
...décret dn 16 de ce mois. Л l'égard des pensions et secours compris dans les seconde et troisième listes, il sera fait fonds par addition, entre les...des personnes chargées du paiement des pensions, dn montant desdites listes. Chacune des années suivantes, le fonds de ces deux listes ne sera fourni...
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Archives parlementaires de 1787 à 1860: recueil complet des débats ...

France. Assemblée nationale - France - 1884
...décret du 16 dece moi?. A l'égard des pensions et secours compris dans les seconde et troisième listes, il sera fait fonds par addition, entre les mains des personnes chargées du payement des pensions, du montant desdites listes. Chacune des années suivantes, le fondsdeces deux...
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Collection complète des lois, décrets d'intérêe général, traités ..., Volume 1

France - Law - 1834
...I" dî> présent décret. A l'égard des pensions et secours compris dans les seconde et troisième listes, il sera fait fonds par addition , entre les...montant desdites listes. Chacune des années suivantes, les fonds de ces deux listes ne seront fournis que déduction faite des portions dont jouissaient les...
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Réimpression de l'ancien Moniteur: depuis la réunion des États ..., Volume 5

France - 1840
...l'égard des pensions et secours compris dans les seconde et troisième listes, il sera fait'fonds par addition, entre les mains des personnes chargées...suivantes-, le fonds de ces deux listes ne sera fourni qne déduction faite des portions dont jouissaient les personnes qui seront décédées dans le cours...
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