Search Images Maps Play YouTube News Gmail Drive More »
Sign in
Books Books
" L'inspection sur la fidélité du débit des denrées qui se vendent au poids, à l'aune ou à la mesure, et sur la salubrité des comestibles exposés en vente publique. — 5°... "
Journal des Et́ats généraux, convoqués par Louis XVI. - Page 308
edited by - 1790
Full view - About this book

Mercure de France

1790
...débit des denrées de première nécessité, qui se vendent au poids, à l'aune ou à la mesure , et sur la salubrité des comestibles exposés en vente...publique. » •• « 5°. Le soin de prévenir par des précautions convenables, et celui de faire cesser par la distribution des secours nécessaires/,...
Full view - About this book

Journal des municipalités, districts et départemens de l ..., Volume 1, Issue 6

1790
...& autres lieux publics. » 4°. L'inspection sur la fidélité du débit des denrées de première nécessité qui se vendent au poids, à l'aune ou à la mesure , & sur la salubrité des «omestibles exposés en vente publique. y> 5o Le soin de prévenir par les précautions convenables...
Full view - About this book

Mercure de France

1790
...antie* lieux publics. » « 4°. L'inspection sur la fidélité du débit des denrées de première nécessité, qui se vendent au poids, à l'aune ou à la mesure , et sur la saiubrité des comestibles exposés' en vente publique. » "• 5". Le soin de prévenir...
Full view - About this book

Le Courier de Provence, Volume 9, Issues 156-179

Etienne Dumont - 1791
...autres lieux publics. -4P. L'ift-sf e«ribn rai lai flJ^fitié dW dcftit tits-'^etitéeT (fe première nécessité, qui se. vendent au poids , à l'aune ou à la mesure , et sur la salubrité1 des connues tibks exposés ^ , • y : •" * — * v &i 'trente publique....
Full view - About this book

Recueil alphabétique de questions de droit, Volume 11

Philippe-Antoine Merlin, Merlin (M., Philippe-Antoine) - France - 1829
...L'inspection sur la fidélité du débit des denrées qui se vendent au poids , à l'aune ou à la mesure , et sur la salubrité des comestibles exposés en vente publique ; » 5° Le soin de prévenir par des précautions convenables , et celui defaire cesser, par la distribution des secours nécessaires...
Full view - About this book

Encyclopédie des juges de paix, ou Traités, par ordre alphabétique ..., Volume 1

Victor Augier - 1833
...L'inspection sur la fidélité du débit des denrées qui se rendent au poids, à l'aune ou à la mesure, et sur la salubrité des comestibles exposés en vente publique; 5° Le soin de prévenir, par des précautions convenables, et celui de faire cesser, par la distribution des secours nécessaires...
Full view - About this book

Nouveau dictionnaire de police: ou, Recueil analytique et raisonné ..., Volume 2

Elouin, Adolphe Trébuchet, Eugène Labat (archiviste).) - 1835
...L'inspection sur la fidélité du débit des denrées qui se vendent au poids, à l'aune ou à la mesure, et sur la salubrité des comestibles exposés en vente...soin de prévenir par les précautions convenables, et celui de faire cesser par la distribution des secours nécessaires les accidents et fléaux calamiteux,...
Full view - About this book

Oeuvres complètes de J. Domat, Volumes 3-4

Jean Domat, Joseph Remy - Law - 1835
...la fidélité du débit des denrées qui se vendent au poids, à l'aune ou a la mesure, et sur 1.1 salubrité des comestibles exposés en vente publique;...soin de prévenir par les précautions convenables, et celui de faire cesser parla distribution des secours nécessaires, les accidens et fléaux calamiteux,...
Full view - About this book

Recueil administratif du département de la Seine, contenant les ..., Volume 1

Police - 1836
...l'inspection sur la fidélité du debil de« denrées qui se vemteul au poids , à l'aune ou à la mesure, et sur la salubrité des comestibles exposés en vente...publique ; 5« le soin de prévenir par les précautions conveuables, et celui de faire cesser par la distribution des secours nécessaires, les accidens et...
Full view - About this book

Recueil général des lois, décrets, ordonnances, etc: depuis le ..., Volume 1

France - 1839
...IÉOii sur la fidélité du débit des denrées qui se vendent au poids, a l'aune ou à la mesure, et sur la salubrité des comestibles exposés en vente...soin de prévenir par les précautions convenables , rt celui de faire cesser par la distribution des secours nécessaires, les accidens et Iléaux calamiteux,...
Full view - About this book




  1. My library
  2. Help
  3. Advanced Book Search
  4. Download EPUB
  5. Download PDF