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" XIII du décret du 24 juillet dernier, dont ils renverront la décision à l'assemblée nationale avec les motifs de leur avis. XIX. Pour la plus prompte expédition, tant des travaux ci-devant expliqués, que de ceux dont ils sont ou seront chargés,... "
Journal des Et́ats généraux, convoqués par Louis XVI. - Page 228
edited by - 1790
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Journal des municipalités, districts et départemens de l ..., Volume 1, Issue 6

1790
...simple avis sur les demandes qui set rJttt faites par les personnes mentioisnées dans l'arr trcle i3 du décret du 24 juillet, dont ils renverront la décision à l'assemblée nationale , avec les motifs de lenr avis. , XIX. Pour la plus prompte expédition y tant des tra- ' raux ci-devant expliqués , que...
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Procès-verbal de l'Assemblée nationale

France - 1790
...dont Us renverront la décision à l'AssemUéè Nationale , avec les motifs de leur avis. ART. XIX. la plus prompte expédition, tant des travaux ci-devant expliqués , que de ceux dont ils Sont on seront chargés, les Directoires de District , et ceux de Département , pourront s'adjoindre pondant...
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Révolutions de Paris: dédiées à la nation et au district des ..., Issues 45-58

France - 1790
...mentionnées dans l'arf.cle ï} du déc juillet, dont ils renverront la décision» l'asseï tiortale , avec les motifs de leur avis. XIX. « Pour la plus prompte expédition, travaux ci-devant expliqués , que de ceux don ou seront chargés , les directoires de district de...
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Collection ecclésiastique; ou, Recueil complet des ouvrages faits depuis l ...

Collection - Clergy - 1791
...les personnes mentionnées dans l'article i 3 du décret du 2.4 juillet dernier, dont ils l'enverront la décision à l'assemblée nationale , avec les motifs de leur avis. XIX. Pour la plus promte expédition , tant des travaux ci-devant expliqués , que de ceux dont ils sont ou seront chargés...
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Collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlemens avis ..., Volume 1

France - Law - 1834
...qui seront faites par les personnes mentionnées dans l'article if du décret du 24 juillet dernier, dont ils renverront la décision à l'Assemblée nationale , avec les motifs de leur avis. 19. Pour la plus prompte expédition , tant do travaux ci-devant expliqués, que de ceux dont ils sont...
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Réimpression de l'ancien Moniteur: Assemblée constituante

France - 1860
...qui seront faites par les personnes mentionnées dans Particle XIII du décret du 24 juillet, dontils renverront la décision à l'Assemblée nationale,...sont ou seront chargés, les directoires de district et ceux de département pourront s'adjoindre pendant G mois; savoir, les premiers, deux membres, et...
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Collection complète des lois, décrets d'intérêe général, traités ..., Volume 1

France - Law - 1834
...seront faites par les personnes mentionnées dans l'article i'J du décret du 24 juillet dernier , dont ils renverront la décision à l'Assemblée nationale , avec les motifs de leur avis. 19. Pour la plus prompte expédition , tant des travaux ci-devaîjt expliqués , que de ceux dont ils...
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Réimpression de l'ancien Moniteur: depuis la réunion des États ..., Volume 5

France - 1840
...juillet, dont ilsrenverront la décision à l'Assemblée nationale, avec les motifs de leur avis. » X|X. Pour la plus prompte, expédition , tant des travaux ci-devant expliqués que de ceux dont ils sm;t «useront chargés, les directoires de. district et ceux de département pourront s'adjoindre...
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Collection complète des lois, décrets, ordonnances, réglemens et ..., Volume 1

France - 1824
...qui seront faites par les personnes mentionnées dans l'article i3 du décret du af juillet dernier, dont ils renverront la décision à l'Assemblée nationale , avec les motifs de leur avis. 19. Pour la plus prompte expédition, tant des travaux ci-devant expliqués, que de ceux dont ils sont...
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Courier français. Assemblée nationale, Volume 6

1790
...du décret du 24 juilet » dernier , dont ils renverront la dècifion à l'Affemblée na» tionale, avec les motifs de leur avis. XIX. » Pour la plus prompte expédition , tant des tra-' » vaux ci-devant expliqués , que de ceux dont ils font ou » feront chargé , les directoires...
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