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" L'Assemblée nationale a décrété et décrète que son président se retirera par-devers le Roi, pour le supplier de donner les ordres nécessaires pour la continuation du service de la poste aux lettres, de la poste aux chevaux et des messageries. "
Journal des Et́ats généraux, convoqués par Louis XVI. - Page 375
edited by - 1790
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Procès-verbal de l'Assemblée nationale, Volume 22

France - 1789
...Administrateurs du District , et autres objets relatifs ', ordonne en outre l'Assemblée Nationale que son Président se retirera pardevers le Roi pour le supplier de donner les ordres nécessaires pour l'exécution du présent Décret. » L'Assemblée étant venue à l'ordre dn jour , l'article...
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Procès-verbal de l'Assemblée des communes et de l'Assemblée ..., Volume 20

France assemblée nat - 1789
...plusieurs amendemens , et qui a été mis aux voix et décrété dans les termes suivans : ART. II. « Que son Président se retirera par-devers le Roi pour le supplier de donner des ordres pour les nommés Sudan et Haguenot , Fribourgeois , actuellement détenus aux Galères à...
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Procès-verbal de l'Assemblée des communes et de l'Assemblée ..., Volume 13

France assemblée nat - 1789
...Décret suivant : « L'ASSAMBLÉE NATIONALE , après avoir entendu son Comité des Rapports , décrète que son Président se retirera par-devers le Roi, pour le supplier de faire donner incessamment les ordres nécessaires à l'effet de faire remettre à son Comité la procédure...
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Le Courier de Provence, Volume 8, Issues 136-155

Etienne Dumont - 1790
...sera chargé de prendre tous les éclaircissemens qui lui paraîtront nécessaires. Décrete en outre que son président se retirera pardevers le roi , pour le supplier de ne pas éloigner de Nîmes le régiment de Guyenne. Il seroit difficile de défendre ce décret dû...
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Journal des municipalités, districts et départemens de l ..., Volume 1, Issue 6

1790
..., ou de déclarer la disposition qu'ils en ont faite ; & s'ils les ont négociés, -d'en renre'ttre la valeur , le tout dans le délai de 24 heures ,...de ce mois ; ordonne que son président se retirera par devers le roi , pour le supplier de donner les ordres nécessaires , afin que le présent décret...
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Révolutions de Paris: dédiées à la nation et au district des ..., Volume 4

France - 1790
...service doirent être suivies jusqu'à ce qu'il en ait été autrement ordonné », » Décrète en outre que son président se retirera pardevers le roi , pour le supplier de donner les ordres nécessaires à l'exécution du présent décret ». La municipalité du H.ivre a fait sa soumission pour l'uthat...
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Annales Politiques, Civiles, Et Littéraires Du Dix-huitième Siècle, Volume 16

Simon Nicolas Henri Linguet - Europe - 1790
...déclaration , sans préjudice de la responsabilité des citoyens composant la commune. 4e. Que le président se retirera pardevers le roi pour le supplier de donner les ordres nécessaires pour l'exécution du présent décret. On ne sait pas encore comment aura été reçu ce décret de...
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Révolutions de Paris: dédiées à la nation et au district des ..., Issues 45-58

France - 1790
...de M. de la Luzerne sur l'état de Tabago. On a rendu te décret suivant. " L'assemblée déç/ète que son président se retirera pardevers le roi, pour le supplier de faire passer à Tabago les moyens de subsistance et de défenses qui sont demandés par la pétition...
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Collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlemens avis ..., Volume 1

France - Law - 1834
...l'administration des postes. (L. I , 1159; B. 4,6t.) L'Assemblée nationale a décrété et décrète que son président se retirera par-devers le Roi, pour le supplier de donner les ordres nécessaires pour la continuation du service de la poste aux lettres, de la poste aux chevaux et des messageries....
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Histoire parlementaire de la révolution française, ou, Journal des ..., Volume 6

Philippe-Joseph-Benjamin Buchez - France - 1834
...d'Avignon , un comité de six membres chargé d'en faire le rapport sous quinzaine; décrète en outre que son président se retirera par-devers le roi, pour le supplier de donner des ordres pour qu'il soit envoyé des troupes à.... et ù Villeneuve-Iès-Avignon , et que là elles...
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