 Il n'est pas néanmoins dérogé à l'exécution de l'art, 4 de la loi du 2 août 1829, relatif aux centimes que les conseils généraux sont autorisés à voter pour les opérations cadastrales, non plus qu'aux dispositions des lois du 10 mai 1838...  Annuaire de l'administration française - Page 86by Maurice Block - 1858Full view - About this book
 | Europe - 1841 - 882 pages
...aux centimes que les conjeils généraux sont autorisés a voter pour les opérations cadastrales, non plus qu'aux dispositions des lois du 10 mai 1838...sur les attributions départementales; du 18 juillet is;',7. sur l'administration communale ; du 21 mai 18W, sur les chemins vicinaux, et du !8 juin 1833,... | |
 | Europe - 1841 - 950 pages
...aux centimes que Ici conseils généraux sont autorisés à voter pour les opérations cadastrales, non plus qu'aux dispositions des lois du 10 mai 1838...l'administration communale, du 21 mai 1836 sur les chemina vicinaux, et du 28 juin 1833 sur l'instruction primaire. La présente loi, etc. Fait au palais... | |
 | Europe - 1856 - 1072 pages
...centimes qot les conseils généraux suât autorités a toter pour les opérations cadastrales, sta plus qu'aux dispositions des lois du 10 mai 1838 sur les attributions dcpinernentales ; du IH juillet 18u7, sur l'administration communale; <Ju21uai Itiô, sur les chemins... | |
 | France - Law - 1840 - 1028 pages
...relatif aux centimes que les conseils généraux sont autorisé voler pour les opérations cadastrales, non plus qu'aux dispositions des lois du 10 mai 1838,...départementales; du 18 juillet 1837, sur l'administration coumumlej du 21 mai 1836, sur les chemins vicinaux, 28 juin 1833, sur l'instruction primaire. La présente... | |
 | J.B. Duvergier - 1840 - 562 pages
...1838, sur 1rs attributions départementales; du 18 juillet 1837, sur l'administration communale ; du 31 mai 1836, sur les chemins vicinaux, et du 28 juin 1833, sur l'instruction primaire. ETAT A. TABLEAU des contributions directes à imposer en NATURE ET OBJET DES IMPOSITIONS. CONTKIBUFo... | |
 | Europe - 1841 - 878 pages
...aux centimes que les conseils généraux sont autorisés à voter pour les opérations cadastrales, non plus qu'aux dispositions des lois du 10 mai 1838 , sur les attributions départementales; du К juillet 1437, sur l'administration communale; du 21 mai 1816, »ur les chemins vicinaux, et du Lotit»-... | |
 | A. Thoisnier-Desplaces, Charles-Louis Lesur, Ulysse Tencé, Victor Rosenwald, Hippolyte Desprez, Armand Fouquier - Europe - 1841 - 926 pages
...autorisés à voter pour les opérations cadastrales, non plus qu'aux dispositions des lois du i Ornai 1838 sur les attributions départementales, du 18 juillet 1837 sur l'administration communale, du SI mai 1836 sur les chemins vicinaux, et du 28 juin 1833 sur l'instruction primaire. La présente loi,... | |
 | Europe - 1842 - 1068 pages
...1838 sur les attributions départementales, du 18 juillet IK.T7 surl'adniiii.-iiMiun comtnunale.dll 2l mai 1836 sur les chemins vicinaux, et du 28 juin 1833 sur l'instruction primaire. U présente loi, etc. Fait an palais de Neuilly , le 25e jour du mois de juin, l'an 1841. LOUIS-PHILIPPE.... | |
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