3 Bureau (Personnel des officiers de santé, hôpitaux militaires, etc.): M. Mich. Jos. Ph. D. Lemaire, chef. Personnel et état civil des membres du Conseil de santé des armées, des médecins et pharmaciens des hôpitaux militaires ou des corps de troupes, des officiers et élèves d'administration du service des hôpitaux militaires. Aumôniers des hôpitaux militaires. - Infirmiers militaires. Administration du service des hôpitaux militaires. Abonnements avec les hôpitaux civils pour le traitement des militaires malades. - Envoi des militaires aux eaux thermales. Dépôts de convalescents. Comptabilité de ces divers services. —

Hôtel des Invalides.

4 Bureau (Habillement, lits militaires, campement): M. J. P. Ed. Le Boul, chef. Personnel et état civil des officiers et élèves d'administration du service de

l'habillement et du campement. - Administration et matériel des services de l'habillement, des lits militaires et du campemeut, pour les corps de toutes armes, la gendarmerie exceptée. Règlements relatifs aux uniformes. Logements militaires. - - Comptabilité de ces divers services.

5. Bureau (Solde, administration intérieure): M. Éd. Delorme, chef. Solde et indemnités de toute nature des états-majors et des corps de toutes armes. — Gratifications d'entrée en campagne. -Frais de missions extraordinaires. — Indemnités de pertes d'effets et de chevaux par les officiers. Délégations. Successions. Dettes des officiers. Vérification Comptabilité intérieure des corps de troupe.

des revues et décomptes. Liquidation des masses individuelles en ce qui concerne les hommes libérés.

5o Direction (Affaires de l'Algérie): M. Melch. Jos. Eug. Daumas GO, sénateur, général de division, directeur.

Théâtres.

1 Bureau (Administration générale et municipale, affaires arabes): M. Al. M. Anne de Lavaissière de Lavergne, chef. — Organisation du gouvernement et de l'administration générale. Consuls étrangers. - Réfugiés politiques. - Presse et librairie. Administrations préfectorales et communales. - Police. Milices. Service médical. Hopitaux et hospices civils. Orphelinats. Monts-de-piété. Prisons. Budgets local et municipal des communes. - Bureaux arabes.- Interprètes de l'armée. — Assiette de l'impôt arabe. Justice, instruction publique et culte musulmans. Indigènes détenus en France pour cause politique. Organisation du service de la justice, législation civile et criminelle, de concert avec le ministre compétent. Organisation du service de l'instruction publique et des cultes, de concert avec le ministre compétent.

2. Bureau (Colonisation, agriculture, domaine): M. L. Jules Testu, chef. Constitution de la propriété. Création de centres de population agricole. Concessions urbaines et rurales. Peuplement. Passages en Algérie. ColonisaLégislation et règlements relatifs à l'agriculture. Institutions agricoles. Service de l'enregisEncouragements à l'agriculture.

tion.

Fermes-modèles.

trement et des domaines. - Location, aliénation, échanges, affectation à des services publics de biens domaniaux. Personnel, matériel, comptabilité et statistique des services de la colonisation.

Ponts et chaussées.

3 Bureau (Travaux publics, mines, forets, contributions). M. F. Ch. Farcy, chef. Desséchements. Routes et ponts. Aqueducs et caIrrigations. -Travaux maritimes. Phares et fanaux. Chemins vicinaux de colonisation. Expropriation pour cause d'utilité publique. Bâtiments civils. Adjudications et marchés. Forages; puits artésiens. - Usines. Bois et forêts. Police des eaux. — Contributions diverses. Impôts arabes. Licences et patentes. — Droits divers. — Personnel, matériel, budget, comptabilité et statistique des services qui rentrent dans les attributions du bureau.

4. Bureau (Commerce, douanes, statistique): M. Raym. Jos. de Cès-Caupenne, chef. - Commerce. - Douanes. Moyens d'étendre le commerce de l'Algérie. Relations commerciales entre Français et indigènes. Lois et règlements relatifs au commerce. Tarifs des douanes. Mercuriales. Entrepôts. Pêche. Chambres de commerce, - Bourses de commerce. - Agents de change et courtiers.- Banques et comptoirs d'escompte. Sociétes anonymes. Assurances. Foires et marchés. Boulangerie, boucherie, abattoirs. -Poids et mesures. - - Établissements industriels de toute nature. Brevets d'invention. — Mouvement et recensement de la population européenne. Statistique. Tableau de la situation des établissements français. Personnel, matériel, budget et comptabilité des services qui rentrent dans les attributiuns du bureau.

6o Direction" (Dépôt de la guerre): M. Luc. Ant. Blondel C, colonel au corps d'état-major, directeur.

1re Section (Géodésie, topographie, dessin et gravure): M. Hip. L. Levret 0, lieutenant-colonel au corps d'état-major, chef.

2. Section (Travaux historiques, statistique militaire, bibliothèque, archives historiques, cartes et plans): M. Eug. Saget O, colonel au corps d'état-major, chef. 7e Direction (Compt. gén.): M. Nic. Petitet GO, cons. d'Etat, directeur. 1 Bureau (Contrôle des dépenses, contentieux, budgets généraux): M. J. P. Flandin O, chef. — Affaires cententieuses. Questions générales et réglementaires concernant la comptabilité. Établissement des budgets. Révision et contrôle des dépenses de tous les services. Régularisation et main-levée des cautionnements. Débets envers l'État.

2 Bureau (Fonds, ordonnances,
, comptes généraux): M. J. Cl. Geoffroy, chef.
Répartition des fonds généraux. Surveillance de l'emploi des crédits.
Délivrance des ordonnances de paiement et de délégation. Tenue des écritures.

M. Ch. Ant. Fournier, agent comptable. — Paiement des appointements des chefs et
commis, des gages des gens de service et généralement de toutes les dépenses
ayant un caractère d'urgence.

3 Bureau (Comptes-matières): M. Cyp. Turcas, chef.
tion des comptes-matières de tous les services.

Centralisation et vérifica

4. Bureau (Pensions, secours): M. Jos. Hip. Delahourde O, chef. — Liquidation
des pensions militaires de retraite, des soldes, pensions et gratifications de ré-
forme. - Des pensions civiles aux fonctionnaires et employés du département de
la guerre.
Des pensions et secours annuels aux veuves et orphelins. - Secours
généraux et spéciaux.
5. Bureau (Service intérieur): M. Ad. Jos. Ch. H. d'Eyssautier O, chef. — Person-
nel des chefs, sous-chefs et commis et des gens de service. - Travaux de réparation
et d'entretien des bâtiments et hôtels de la guerre. Abonnements et souscrip-
tions. -Fournitures et dépenses générales de l'administration centrale. — Im-
pressions. Lithographie. Dépenses relatives au Journal militaire officiel. -
Dons et legs à répartir entre les corps de l'armée. Demandes d'emplois civils
formées par d'anciens militaires et leur transmission aux différents ministères ou
administrations publiques qu'elles concernent.
6. Bureau (Lois, archives, décorations). M. Aug. Pittaud Deforges, chef.
Enregistrement et notification des décrets et rapports approuvés par l'Empereur.-
Garde et classement des lois, décrets, arrêtés, etc. Des archives. -
gistres de l'état civil tenus par l'autorité militaire hors du territoire de l'Empire.
-Des extraits de ces registres et des actes mortuaires dressés à l'intérieur, con-
cernant les militaires et les employés militaires. Légalisation de pièces et
signatures. Délivrance des ampliations, certificats, relevés de services, etc. —
Traduction de pièces et documents écrits en langue étrangère.
Rédaction et
publication du Journal militaire officiel. - - Insertions à faire au Bulletin des lois.
-Service des comités. Légion d'honneur et médaille militaire. Décorations
étrangères. - Examen et vérification des titres de noblesse.
Rédaction de l'Annuaire militaire.

Des re

Permutation.

7. Ministère de la Marine et des Colonies.

S. Exc. M. l'amiral HAMELIN GC, sénateur, ministre secrétaire d'État au département de la marine et des colonies.

État-major du ministre : MM. Longueville 0, capitaine de frégate, le Vte de Lavaissière de Lavergne, capitaine de frégate, aides de camp; Hamelin ✯, enseigne de vaisseau, officier d'ordonnance. Conseil d'amirauté: MM. le ministre de la marine et des colonies, président; Du l'etit-Thouars GC, Le Prédour GO✯, Vaillant GO, vice-amiraux, Ch. Penaud GO, contre-amiral, Pariset C, inspecteur en chef, Robioux de Lavrignais C, directeur des constructions navales, Jaurés C, capitaine de vaisseau, membres titulaires;

Bérard O, commissaire de la marine, secrétaire; Le Bas 0, ingénieur de la marine de 1re classe, de Dompierre d'Hornoy 0, capitaine de vaisseau, membres adjoints.

Cabinet du ministre : M. Guillois GO, contre-amiral,

du ministre, directeur.

chef d'état-major

Expédition

1 Bureau (Cabinet): M. Autran O, commissaire de la marine, secr. du ministre et chef du bureau. Ouverture et enregistrement des dépêches. des affaires secrètes et réservées. d'aucun bureau. Audiences.

Affaires qui ne rentrent dans les attributions

2. Bureau (Mouvements): M. Moulac O, capitaine de vaisseau, chef. ment des forces navales et opérations maritimes.

MouveArmements et désarmements. Instructions aux inspecteurs généraux de tous les services, aux commandants des forces navales et aux officiers envoyés extraordinairement en mission par le ministre. Dépôt des cartes et plans: Reconnaissances hydrographiques. Objets d'art et d'instruction relatifs à la navigation. - Publication de voyages, etc. Direction du personnel: M. Layrle C, conseiller d'Etat, directeur. Bureau du personnel militaire et civil M. Alph. Buquet, commiss. adj. de la marine, chef. -- État civil, nominations, promotions et mouvements du personnel. Bureau des corps organisés et de la justice maritime M. Ginoux de la Coche 0, capitaine de frégate, chef. État civil, organisation, recrutement, mouvements et inspections des divers corps organisés du département de la marine. Équipages de ligne, artillerie, compagnies d'ouvriers mécaniciens, gendarmerie, infanterie, compagnies de discipline et gardes-chiourmes. - Escouades de gabiers de ports. Escouades de gardiennage des vaisseaux. Compagnies de pompiers. Frais de capture et de justice militaire. -Conseils de guerre. ties, grâces et commutations de peines.

AmnisSurveillance des marins et des militaires détenus dans les prisons civiles et dans les maisons d'arrêt des ports. Habillement et effets de couchage. Frais de procédures.

-

Contrôle de la dette flot

Bureau de la solde, de l'habillement et des revues: M. Quéquet O, commissaire de la marine, chef. - Solde et indemnités de toute nature des états-majors et des corps de toutes armes. - - Administration des dépenses de l'habillement et du casernement. Comptabilité intérieure des corps. Vérification des revues de liquidation des corps organisés à terre et embarqués. tante des marins. Délégation des officiers. Frais de voyage, conduites et vacations. Frais de passage et de rapatriement. Frais de pilotage. - Indemnités et gratifications diverses (servicé général). — Préparation des éléments relatifs à la formation du budget, en ce qui touche les dépenses du personnel. Direction du matériel: M. Dupuy de Lôme 0, directeur des constructions navales, directeur. Bureau des constructions navales et des travaux hydrauliques: M. Picot de Moras O, ingénieur de 1 classe, chef. Solde des contre-maitres, ouvriers et journaliers dépendant des directions des constructions navales, des mouvements du port, de l'artillerie, des travaux hydrauliques et des établissements hors des ports. Agents divers des directions des travaux hydrauliques. Musée naval. Travaux de construction et d'entretien de la flotte, tant à voiles qu'à vapeur et des ouvrages fondés à la mer, et des édifices de toute nature des ports militaires et autres établissements de la marine. Marchés relatifs aux entreprises de maind'œuvre, aux machines, à l'outillage et aux bâtiments construits par l'industrie privée. Marchés concernant les objets spéciaux au service des travaux hydraul. Bureau de l'artillerie: M. Regnaud, chef de bataillon d'artillerie de marine chef. Matériel de l'artillerie dans les arsenaux, à bord des bâtiments de la flotte et dans les forts et bâtiments desservis par la marine. Armes portatives. Marchés relatifs aux matières et objets spéciaux à ce service. — Fabrication des canons dans les fonderies de la marine. Marchés pour les matières et objets relatifs à cette fabrication. Inspections des fabrications de projectiles pour la marine. Bureau des approvisionnements généraux: M. Jacques, commissaire de la marine, chef. Approvisionnement des ports, de l'établissement d'Indret, des forges de la Chaussade et des stations navales. Marchés concernant le matériel naval, à l'exception des machines, de l'outillage, des bâtiments construits par l'industrie et des objets spéciaux, tant au service de l'artillerie qu'à celui des travaux hydrauliques. Répartition entre les divers services des crédits alloués au département sous le titre de budgets ordinaires et extraordinaires, pour les approvisionnements généraux de la flotte. Affrétements et transports par mer.

-

Direction de l'administration: M. Rouffio 0, commissaire général de la marine, directeur.

Bureau de l'inscription maritime, de la police de la navigation et des pêches: M. Hennequin, chef. (Le chef du bureau remplit à Paris les fonctions de commissaire de l'inscription maritime). Immatriculation et levée des gens de mer et des ouvriers des professions maritimes. Syndics des gens de mer et gardes maritimes. Capitaines du commerce et pilotes lamaneurs. Police de la navigation commerciale et du pilotage. Navigation des neutres. - Naturalisation de marins étrangers domiciliés en France. Récompenses pour faits de sauvetage. Police des pèches qui se font en mer. Pécheries sédentaires et temporaires, pares à huitres, à moules et dépôts de coquillages. Délimitation des diverses circonscriptions maritimes. Fixation des limites de l'inscription maritime. Lais de mer. Domaine public maritime.

Bureau des subsistances, des hôpitaux et des chiourmes M. Chabrié, commissaire de la marine, chef. Marchés relatifs aux services des vivres. - Manutention des denrées. Agents non entretenus du service des subsistances. Administration du service des hôpitaux. Personnel des sœurs hospitalières, des infirmiers et agents divers. Administration et police des chiourmes. Bureau de la comptabilité des matières M. Favereau, commissaire de la marine, chef. Vérification et centralisation des comptes de mouvements et des comptes d'emploi des matières dans tous les services de la marine. — Tenue du grandlivre des mouvements de matières et des comptes ouverts aux divers bâtiments et services pour l'application des dépenses en matières et en mair-d'œuvre. Direction des colonies, M. Mestro C, commissaire général de la marine, conseiller d'État, directeur.

Exécution
Régime

Bureau du régime politique et du commerce: M. C. J. A. Delarbre, agent central, de l'indemnité coloniale, chef. Affaires politiques. Indemnité coloniale. Conversion en inscriptions de rente des certificats de liquidation. des lois et des traités concernant la répression de la traite des noirs du travail agricole et industriel. Questions de colonisation et d'immigration. Régime commercial. Tarifs et service des douanes. Banques coloniales. Statistique générale.

-Missions et voyages.
Régime des impôts.

-

Bureau de législation et d'administration M. Blanquet du Chayla . commissaire de la marine, chef. Legislation civile et criminelle. Administration de la justice. Statistique judiciaire. Régime administratif et municipal. État civil. Enregistrement et hypothèques. Domaine. Successions vacantes. Instruction publique. -Cultes et administrations de charité. Travaux publics. Presse. - Police générale. Régime électoral. Bureau du personnel et des services militaires: M. Godefroy, chef. - Personnel de l'ordre civil, judiciaire et ecclésiastique. États-majors. Officiers et employés

Régime sanitaire.

du commissariat de la marine et officiers de santé détachés aux colonies. - Service des troupes d'artillerie et d'infanterie employés aux colonies. Gendarmerie. Gardes nationales. - Matériel de l'artillerie et du génie. Budgets des services

militaires aux colonies.

C, directeur. Centralisation des crédits Répartition du fonds Ordonnances de déléEnvois de fonds aux

Bureau des finances et des approvisionnements: M. Aiguillé, chef. - Budgets et comptes coloniaux. Administration des finances des colonies (l'ordonnancement des dépenses excepté). Achat et envoi des approvisionnements demandés par les administrations coloniales. - Monnaies. Direction de la comptabilité générale: M. Blanchard Bureau des fonds et ordonnances: M. Fleuriais, chef. alloués pour le personnel de l'administration centrale. commun entre les directions. Matricule du ministère. gation aux ordonnateurs secondaires du département. colonies. Ordonnancement direct de toutes les dépenses des deux services, marine et colonies, payables en France, moins la régularisation des dépenses acquittées en traites, le remboursement des avances faites par les consuls et le mandatement spécial des dépenses portant sur les fonds du service intermédiaire des colonies. Archives.

Bureau des dépenses d'outre-mer M. Candelot, chef. - Aparement et ordonnancement de toutes les dépenses du service de la marine acquittées par traites de bord et traites coloniales et consulaires. Comptes ouverts avec les consuls et les colonies pour les avances à la marine. Mandatements des dépenses imputables sur les fonds du service intermédiaire des colonies, etc.

-

Bureau de la comptabilité centrale des fonds: M. Blachier, chef. -
Centralisa-
tion du budget et des demandes de crédits supplémentaires et extraordinaires.
Répartition des crédits législatifs. Compte financier du service marine.
Vérification et enregistrement de toutes les ordonnances de paiement et de
délégation aux ordonnateurs secondaires. - Recouvrement des avances faites aux
autres ministères.
Opérations d'ordre et situations financières. Questions
générales de comptabilité.
Bureau du service intérieur et des archives: M. d'Avezac, chef. Contre- seing
et affranchissement des dépêches au départ. Franchises. Légalisation.
Traductions. Abonnements aux journaux pour tous les services. — Publications,
par la voie des journaux, des avis administratifs. Impressions. Transports.
- Dépenses du matériel. Entretien des édifices. Personnel des gens de ser-
vice. Formation et publication du Bulletin officiel et de l'Annuaire de la marine.
- Expédition, sur demande, du relevé des services des anciens officiers de marine
et marins. - Expédition des actes de l'état civil, arrêts et jugements et actes des
notaires des colonies. Achats de livres. Dépôt et distribution des livres
achetés.
Conservation des archives: M. Jal O, historiographe de la marine, conservateur
des archives. - Garde, conservation et classement de tous registres, dossiers et
papiers constituant les archives de la marine et des colonies, et des anciennes
colonies françaises.

1

Agent comptable du ministère M. Champy *.

Agent comptable des traites de la marine: M. C. Halgan.

ÉTABLISSEMENT DES INVALIDES DE LA MARINE.

(Les dépenses de cet établissement sont imputées, d'après la loi, sur les fonds de la caisse des invalides.)

M. Turbest C, administrateur de l'établissement.

Formation du

service gens de mer: M. Er. Bourdin, Service admi- Bris et naufrages.

Bureau central des invalides et des pensions: M. A Cuny, chef.
budget et du compte de la caisse des invalides. - Administration et comptabilité de
cet établissement.
Liquidation des pensions de toute nature de la marine et des
colonies. - Matricule des pensionnaires. Secours sur les fonds des invalides.
Nomination aux emplois de trésoriers des invalides.
Bureau des prises, bris et naufrages et du
chef. Prises. Prisonniers de guerre.
nistratif de la caisse dite des gens de mer.
Trésorier général de l'établissement des invalides de la marine M. Marbeau 0.
Recouvrement sur mandats de l'administration, des droits et des valeurs appar-
tenant à l'établissement des invalides. Exécution des mandats expédiés soit sur
la caisse des gens de mer, soit au profit des pensionnaires de la marine, payés
tant à Paris que dans les départements de l'intérieur.

CONTRÔLE CENTRAL.

M. E. D. G. Roussin C, inspecteur en chef de la marine.

(Le personnel de ce service fait partie intégrante du cadre constitutif du corps de l'inspection des services administratifs de la marine.)

INSPECTIONS GÉNÉRALES.

Génie maritime MM. Garnier C, inspecteur général; Cros 0, directeur des constructions navales, adjoint à l'inspection générale. Travaux maritimes: MM. Reibell C, inspecteur général des ponts et chaussées, chargé de l'inspection générale; Chevallier, ingénieur en chef des ponts et chaussées, adjoint à l'inspection générale. Service de santé: MM. Quoy C, inspecteur général; Sénard 0, rurgien principal, adjoint à l'inspection générale. Matériel de l'artillerie de la marine : MM. Edm. d'Esclevin C, général de brigade, inspecteur général, Frébault 0, colonel, adjoint à l'inspection générale.

chi