Distribution mensuelle de fonds aux départe Bureau des ordonnances: N., chef. ments ministériels. - Enregistrement des ordonnances délivrées par les ministres. Mise en paiement de ces ordonnances dans la limite des crédits disponibles. Bureau du service extérieur: M. de Mongeot, chef. Ordres à donner aux receveurs généraux et aux payeurs pour les mouvements de fonds. Instructions à ces comptables et aux trésoriers-payeurs de l'Algérie. - Alimentation des caisses de réserve. Autorisations aux receveurs généraux pour dispositions sur la caisse centrale et pour encaissement de sommes versées aux comptes des receveurs généraux. Bureau des écritures: M. Raffard, chef. Comptabilité et comptes courants. Tenue du journal et du grand-livre. Suite du compte des frais de négociations. Situations journalières et décadaires des comptes des receveurs généraux. Liquidation des intérêts de la dette flottante et des frais de trésorerie. Tenue des journaux détaillés par somme et par échéance de valeurs. Suite du service d'envoi d'espèces. Frais de transport. Journaux d'émission et de paiement de mandats de la caisse centrale sur les receveurs généraux et des mandats des receveurs généraux. Carnets d'échéances et de soldes. Vérification des comptes. Journal spécial des virements de comptes entre les receveurs généraux. Direction de la dette inscrite: MM. Andrey C, directeur; Herson 0, s.-directeur. Renouvel Bureau central: M. de Gouttes, chef. - Interprétation et application des lois spéciales concernant les rentes inscrites, ainsi que de la jurisprudence des règlements et décisions y relatifs. - Surveillance de l'exécution des règlements relatifs aux agents de change. - Contrôle des emprunts. Consolidations. lement et remplacement des extraits d'inscription. · Confection et conservation du répértoire alphabétique composant le double du grand-livre. Recherches et vérifications des origines, majorats, emprunts spéciaux. Comptabilité centrale. Situations périodiqnes et demandes d'ordonnancement. Bureau du grand-livre; M. Herment, chef, agent comptable. rentes viagères et non viagères créées en vertu des lois. du grand-livre et expédition des extraits d'inscription pour les rentes nominatives et au porteur. -Tenue des comptes ouverts aux receveurs généraux, aux établissements publics et autres. — Certificats de procuration et quittances visées pour paiement d'arrérages. Inscription des Mouvement journalier Bureau des transferts et mutations: M. Jabineau, chef, agent comptable. - Examen des demandes de transfert. Rédaction des certificats à transmettre au bureau du grand-livre pour servir de titre aux nouvelles immatricules. - Remise aux ayants droit des extraits de nouvelles inscriptions nominatives et au porteur. Examen des pièces ayant pour objet les mutations, réunions, divisions, changements de qualité, etc. Établissement des certificats à remettre au bureau du grand-livre pour servir de base aux nouvelles immatricules. Bureau des pensions: MM. Servoisier, chef, agent comptable; Ch. Bienaymé ☀, chef adjoint. Bureau des cautionnements: MM. Huré, chef; Lesérurier, s.-chef. Direction de la comptabilité générale des finances: MM. Delépine C, directeur; du Sommerard 0, s.-directeur. Bureau central MM. du Sommerard, s.-directeur; Boyer, chef. Journal et grand-livre de la comptabilité générale des finances. Situations périodiques et comptes généraux de l'administration des finances. - Relations avec les comptabilités centrales des différents ministères ordonnateurs. Budget général de l'État, crédits supplémentaires et règlements des exercices. — Examen des questions relatives à la responsabilité encourue par les comptables, par suite de débets de non-recouvrement des traites de coupes de bois et autres engagements des rede vables de l'État ou de vols de fonds. Bureau de la perception des contributions directes et de la comptabilité des percepteurs et receveurs des communes et établissements publics: M. Chollet, chef. Bureau de la comptabilité des receveurs des finances M. Petetin, chef. Contrôle de la gestion des receveurs généraux et particuliers des finances. - Vérification de leurs écritures, de leurs comptes annuels et des pièces justificatives à l'appui. Instructions sur les divers services qui leur sont confiés. Bureau de la comptabilité des payeurs et trésoriers coloniaux: M. de Saint-Raymond, chef. Bureaux de la comptabilité des régies et administrations financières M. Revenaz, - Enregistrement et postes. M. Vetter, chef. - Douanes et contributions Monnaies. chef. Service du caissier-payeur central du Trésor public: M. J. Thomas C, caissier-payeur central. Caisse centrale: M. de Perthuis O, s.-caissier central, suppl. le caissier central. intéressent le service du Trésor. M. Martin, s.-caissier. - Recettes en numéraire contre récépissés. M. Gremel, s.- caissier. Paiements pour le service de la trésorerie. M. Clerc, s.-chef, faisant fonctions de chef. - Portefeuille du Trésor public. - Titres, valeurs et inscriptions de rentes déposées pour cautionnements. Quittances d'arrérages de rentes départementales payées à Paris et celles à faire payer dans les départements. M. Charles Thomas, chef, suppléant le s.-caissier central. Comptabilité. Bureau de paiement de la dette publique : Dépôt des certificats d'inscription des Sous-payeurs: MM. 1. Madot, 2. Poineau, 3. Rollot, s.-chefs; 4. Delaunay, f. fonct. de s.-payeur ; 5. Stofflet, 6. Didier, 7. Doillot, 8. Martin, s.-chefs; 9. Pégard, f. fonct. de s.-payeur; 10. Tartarin, s.-chef; 11. Lecointe, 12. Deschamps, f. fonct. de s.-payeurs; 13. Moutet, s.-chef; 14. Niot, f. fonct. de s.-payeur. Bureaux de paiement des dépenses des ministères. Paiements sur ordonnances directes des ministres, sur mandats de délégation des intendants et sous-intendants militaires, des directeurs d'artillerie, du génie, des fortifications, etc., du préfet du département de la Seine, du préfet de police et des divers directeurs des administrations financières. Sous-payeurs. 1er Bureau: MM. Mandevare, chargé de l'appréciation des pièces de dépenses, chef (finances); Lepicard-Longpré, id., s.-chef (affaires étrangères, intérieur); Michaux, id., f. fonct. de s.-chef (ministère d'État, justice et préfecture de police [intérieur]). — 2o Bureau: MM. Deprez, id., chef (guerre); Artus, id., s.-chef (commerce et travaux publics, cultes); Mesnager, id., s.-chef (marine, instr. publ.). Division du contrôle central: MM. George Harmand 0, contrôleur central, chef de la division; Gaügain de Saint-Vigor, contrôleur central adjoint ; Pluyette ☀, chef. DIRECTION GÉNÉRALE DE L'ENREGISTREMENT ET DES DOMAINES. M. Tournus C, directeur général. Bureaux placés sous les ordres immédiats du directeur général. - Bureau du personnel M. Bosc, chef. Organisation de l'administration. réservées. 2 Instruction 1re Division: MM. Soulery O, administrateur; Schüler *, Desmolins, Morillot, Fournier, chefs. Surveillance et suite du travail des employés de tous grades, dans les départements. -Surveillance de l'atelier général du timbre. Dispositions à suivre pour la vérification des comptables. Fixation des débets et apurement des régies. Suite à donner aux rapports de l'inspection générale des finances. Application de la responsabilité encourue par les receveurs et les employés supérieurs. Cautionnements en immeubles des conservateurs des hypothèques. Congés, pensions de retraite, secours aux veuves et orphelins d'employés. Examen et transmission à la dette inscrite des pièces relatives aux cautionnements en numéraire. Budget et ordonnancement des dépenses. Révocations et mesures disciplinaires. Créations et suppressions d'emplois. Réorganisation des bureaux. Con 2o Division: MM. Chardon, administrateur; Hénissart, Huvelin, chefs. Droits d'enregistrement sur les actes civils, publics et sous seings-privés. traventions aux lois sur cette partie des droits, ainsi que sur le notariat, le Code de commerce, etc. Hypothèques. 3e Division: MM. Finiels, admin.; Capmas, Foller, Martin, chefs. Timbre. - Contraventions et amendes autres que celles appartenant aux attributions de la 2e division. Dommages-intérêts adjugés à l'État. Frais de justice, de poursuites et d'instance. Droits d'enregistrement sur les actes judiciaires, extrajudiciaires et administratifs. Droits sur les mutations décès. par de sceau attribués au Trésor. - Greffes. 4e Division MM. Dechavanes 0, administrateur; Sainjon Lavoine, Lelorain, chefs. : - Épaves. Droits Domaines de l'État, leur régie, leur conservation, leur aliénation, quand ils ne sont DIRECTION GÉNÉRALE DES CONTRIBUTIONS DIRECTES.1 Vandal 0, directeur général. Bureau central et du personnel (sous les ordres immédiats du directeur général): N., chef. Ouverture, enregistrement, distribution et départ des dépêches. Travail préparatoire relatif aux nominations à faire. Travail concernant l'admission des postulants et le concours pour le surnumérariat. 1re Division: M. Chardon, administrateur. Bureau du répartement et du cadastre: M. Garnier, chef. ments de la matière imposable. Réunion des éléments nécessaires à la formation du budget des recettes en ce qui concerne les contributions directes. Répartement et assiette des contributions directes. Instruction et demandes en autorisation d'impôts extraordinaires. — - Contentieux de la contribution foncière.- Cadastre. Expertise, plans, etc. - Constatation des mouve Bureau de l'assiette et du contentieux M. Vignes, chef. 1. Dans toutes les directions générales des finances, il existe un conseil d'administration composé du directeur général et des administrateurs. 2e Division: M. Loche 0, administrateur. Surveillance générale du service et centralisation des travaux relatifs à son exécution. Suppression, création et organisation d'emplois. Suite à donner aux rapports de l'inspection générale des finances, aux rapports et comptes rendus des inspecteurs des contributions directes, excepté en ce qui concerne les patentes et le cadastre. Service des mutations cadastrales. Réclamations. Dégrèvements accordés sur les cotes irrecouvrables et sur les cotes indùment imposées. Installation des bureaux des directeurs inventaires des archives des directions, inspections et contrôles. Liquidation des traitements, des indemnités. — Congés. Pensions de retraite. Secours aux veuves et orphelins d'employés, etc. DIRECTION GÉNÉRALE DES DOUANES ET DES CONTRIBUTIONS INDIRECTES. M. Gréterin GO, conseiller d'État, membre de l'Institut, direct. général. Division du personnel et bureau central: M. Denériez 0, chef de division. 1" Bureau M. Peyrottes, chef. Personnel des douanes et bureau central. 2 Bureau M. Préponnier, chef. Personnel des contributions indirectes (cadre supérieur). Débits de tabacs. 3 Bureau M. Lapage, chef. secondaire). - 1re Division (Tarif, colonies et entrepôts, archives commerciales): M. Rougelot O, administrateur. 1er Bureau M. Denelle, chef. : Exceptions au régime général. Traités de commerce et de navigation. Conventions relatives à la propriété littéraire. Remboursement de droits indûment perçus et réduction de droits pour cause d'avaries de mer. Retour des marchandises françaises invendues à l'étranger. Régime particulier aux importations d'armes, de librairie de machines et mécaniques, aux propriétés limitrophes, au pays de Gex, à la Corse et aux autres lles voisines du littoral. Régime des sucres indigènes. Perception des droits et les diverses questions qui s'y rattachent. 2 Burean: M. Hadol, chef. Régime des colonies. Navigation maritime. Naufrages et sauvetages. Police des manifestes. - Courtage. Prises maritimes. Avitaillement des navires. Entrepôts de douanes. -Transit. Cabotage. Plombage. Emprunt du territoire étranger. Suite des acquitsà-caution relatifs aux divers régimes de douanes. Régime des importations temporaires. Drilles. Police des pacages. 3 Bureau M. Deschapelles, chef. Statistique commerciale et de la marine marchande. - Formation du tableau général du commerce de la France. Statistique des diverses matières ressortissant au service des contributions indirectes. 2e Division (Service général [Douanes et contributions indirectes : Directions mixtes]): M. Barbier 0, administrateur. 1er Bureau (Frontières de terre): M. Dulcis, chef. -Formation du budget de la Régime de la circulation sur le littoral de la Corse. - Questions relatives à la perception des droits sanitaires. Mêmes attributions qu'au 1er bureau relativement aux ports de mer ci-dessus. 3 Bureau M Dareste, chef. Mêmes attributions qu'au 1er et 2 bureau pour ce qui concerne le service des contributions indirectes dans les circonscriptions où ce service et celui des douanes sont placés sous l'autorité d'un chef unique. 4 Bureau M. Chaudé, chef. Liquidation et ordonnancement des dépenses de la direction générale dans leur ensemble. Comptes spéciaux. Demandes d'allocation de crédits et de fonds de subvention. Virements de comptes. — Crédits et escompte des droits de donanes et de la taxe de consommation des sels. Révision des états de frais de régie, et généralement tout ce qui se rattache à la comptabilité. Casernement. Équipement. Service de la masse et service de santé. Matériel. Construction et réparation d'immeubles et d'embarcations. Achat et entretien d'ustensiles. Transport de fonds, paquets, etc. Dépenses imprévues. Inventaires d'immeubles et de mobilier. Topo graphie des lieux soumis à la surveillance du service. - Documents géographiques à son usage. 3o Division (Contentieux [Douanes], primes, sels et pêches): M. Delmas, administrateur. 1 Bureau M. Rataud, chef. Saisies et contraventions ressortissant à la législation des douanes. Crédits de droits de douanes ou sels en souffrance. — Autorisation de mise en jugement des employés des douanes. Toutes questions relatives à l'application des lois de douanes en matière judiciaire. - Préemptions. 2 Bureau: M. Rouyer, chef. — Primes à l'exportation en remboursement des droits de douanes et de taxe de consommation du sel sur les viandes et beurres salés et le sel ammoniac. Production du sel. Sources d'eau salée. Importations, exportations, Distri rayon et des établissements salifères de l'intérieur. Grande pêche et primes ou 4 Division (Service général [ Contributions indirectes]): M. Templeux 0, administrateur. er Bureau M. Riou Ducosquer, chef. Préparation et interprétation des lois et règlements relatifs au régime des boissons et des voitures publiques. Questions relatives à ces parties du service. 2 Bureau M. Arnaud, faisant fonctions de chef. Contributions indirectes. Créations, suppressions ou déplacements d'emplois ou de bureaux. Révocations, dégradations et congés des employés. Décharges et restitutions de droits. Apurement des droits constatés. — Fixation des primes d'apurement et des indemnités complémentaires, tant pour les buralistes que pour les préposés d'octrois. - Vérification des gestions et fixation des débets en ce qui concerne les départements suivants: Allier, Alpes (Hautes-), Ardèche, Ariége, Aude, Aveyron, Cantal, Charente, Corrèze, Creuze, Dordogne, Drôme, Gard, Garonne (Haute-), Gers, Indre, Landes, Loire, Loire (Haute-), Lozère, Lot, Lot-et-Garonne, Nièvre, Puy-de-Dôme, Rhône, Saône-et-Loire, Sèvres (Deux-), Tarn, Tarn-etGaronne, Vaucluse, Vienne et Vienne (Haute-). 3 Bureau M. Plaffain, chef. Même service pour les départements qui suivent: Aisne, Aube, Côte-d'Or, Eure, Eure-et-Loir, Ille-et-Vilaine, Indre-et-Loire, Jura, Loir-et-Cher, Loiret, Maine-et-Loire, Marne, Marne (Haute-), Mayenne, Meurthe, Meuse, Oise, Orne, Pas-de-Calais, Saône (Haute-), Sarthe, Seine, Seine-et-Marne, Seine-et-Oise, Somme, Vosges, Yonne. Affaires suscepPourvois au conseil Poursuites à l'occasion 4 Bureau M. Borrel, chef. Procès-verbaux de saisies, transactions et états de répartition. Frais judiciaires tombés en non-valeur. tibles d'être portées devant les tribunaux ou abandonnées. d'État. Prévarication. Soustraction de deniers. des débets. 5o Division (Octrois, garantie, navigation intérieure, bacs, etc., cautionnement, retraites): M. Doras-David 0, administrateur. 1er Bureau M. Chevalier, faisant fonctions de chef. Navigation sur les fleuves, rivières et canaux. - Tarifs des droits de navigation intérieure et leur application. Régimes spéciaux des bacs et bateaux, des droits de péage, de la garantie et. des cartes. Relations des agents des contributions indirectes avec le service des. chemins de fer. M. Montigny, chef. 2 Bureau trois. perception. Discussion des tarifs et règlements d'oc-Fixation des frais de casernement des troupes dans les villes. - Frais deAdjudication des baux à ferme. Restitutions et décharges de droits. Répartition des fonds d'abonnement alloués par les traités de gestion. 3 Bureau M. Maillet, chef. Service des retraites et cautionnements pour tous les agents des douanes et des contributions indirectes et correspondance y relative. Contrôle général des brigades de douanes. |