 | Jean-Gabriel Peltier - 1814 - 854 pages
...ont entrée dans la chambre i vingt-cinq ans, et voix délibérative à trente ans seulement. , 39. La chambre (des pairs est présidée par le chancelier...immédiatement après le président ; mais ils n'ont voix déltbéràtive qu a vingtcinq ans. 31. Les princes ne peuvent prendre séance à la chambre que... | |
 | Charles Comte - 1814 - 564 pages
...ont entrée dans la chambre à vingt-cinq ans , et voix délibérative à trente ans Seulement. 20.. La chambre des pairs est présidée par le chancelier...et les princes du sang sont pairs par. le droit de leurnais-r sauce ; ils siègent immédiatement après le président , mais ils n'ont voix délibérative... | |
 | France - 1814 - 648 pages
...est présidée par le chancelier de France , et , en son absence , par un pair nommé par le Roi. 3o. Les membres de la famille royale et les princes du...Immédiatement après le président, mais ils n'ont voix délibérative qu à vingt-cinq ans. 3i. Les princes ne peuvent prendre séance à la chambre... | |
 | France - Law - 1814 - 474 pages
...est présidée par le chancelier de France, et, en son absence , par un pair nommé par le Roi. TQO. Les membres de la famille royale et les princes du...immédiatement après le président ; mais ils n'ont voix délibérative qu'à vingt-cinq ans. ^I. Les princes ne peuvent prendre séance à la chambre... | |
 | France constitutions - 1814 - 72 pages
...est présidée par le chancelier de France , et , en son absence , par un pair nommé par le Roi. 3o. Les membres de la famille royale et les princes du...immédiatement après le président ; mais ils n'ont voix deliberative qu'à vingt-cinq ans. 3t. Les princes ne peuvent prendre séance à la chambre que... | |
 | Paris (France) - 1814 - 854 pages
...à trente ah» sculrnirnl. 10. La chambre des pairs eu présidée par le chancelier de France , H, en son absence, par un pair nommé par le Roi. 30....royale et les Princes du sang sont pairs par le droit clé leur naissance; ils siègent immédiatement après le président ; mais ils n'ont vois délibérative... | |
 | Paris (France) - 1814 - 426 pages
...pairs est présidée par le chancelier de France T et, en son absence, par un pair nommé par le Boi. 30. Les membres de la famille royale et les Princes...sang sont pairs par le droit de leur naissance; ils siégent immédiatement aptés te président; mais ils n'ont voix délibérative qu'a vingt-cinq ans.... | |
 | Nicolas Viton de Saint Allais - 1815 - 526 pages
...présidée par le chan» celier de France, et, en son absence, par un pair » nommé par le roi. 50. » Les membres de la famille royale et les princes » du sang sont pairs par le droit de leur naissance ; u ils siègent immédiatement après le président, mais » ils n'ont voix dèlibérative qu'à vingt-cinq... | |
 | Gabriel Peignot - France - 1815 - 510 pages
...traitent- de la chambre des pairs. Leur nomination appartient au Roi , le nombre en est illimité ; les membres de la famille royale et les princes du sang sont pairs par leur naissance , etc. Les délibérations de la chambre sont secrettes , etc. Aucun pair ne peut être... | |
 | Gabriel Peignot - 1815 - 626 pages
...traitent de la chambre des pairs. Leur nomination appartient au Roi , le nombre en est illimité ; les membres de la famille royale et les princes du sang sont pairs par n'a vraiment commencé à régner qu'en i5ç4 , quoiqu'il fut roi <Je France depuis l'assassinat de... | |
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Les princes ne peuvent prendre séance à la Chambre que de l'ordre du Roi, exprimé pour chaque session par un message, à peine de nullité de tout ce qui aurait été fait en leur présence. 32. Toutes les délibérations de la... 
