Mémoires de M. le préfet de la Seine & de M. le préfet de police et procès-verbaux des délibérationsImprimerie municipale, 1882 |
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16 arrondissement 16 juin 1er janvier 23 juin 2º Commission 7 juin additionnelles Adopté Allaire annuel annuités Arrêté préfectoral arrondissement ARTICLE PREMIER asiles bail Benjamin Raspail Bobigny Budget départemental candidats centimes chaussée chemin de fer chemin vicinal Conseil général Conseil municipal Courbevoie crédit d'autorisation d'octroi décembre Decorse délibération suivante demande Département dépense Directeur emprunt établissement évaluée FLOQUET frais accessoires frais de commission Gentilly Georges Martin honoraires Ingénieurs J'ai l'honneur juillet l'asile l'Assistance publique l'égout Levallois-Perret location mairie Maisons-Alfort malades Maréville Mémoire du Préfet mémoire en date Mémoire nº Messieurs mètres Ministre Palais de Justice Pantin payer Pré-Saint-Gervais Préfecture de Police Préfet de Police présente projet de délibération projet de vœu proposition rachat des ponts rapport RAPPORTEUR rembourser route départementale nº Ruben de Couder Saint-Denis séance serait service des intérêts session somme sous-chap Stanislas Leven subvention suppléants tion TOTAL travail des enfants travaux Ville-Evrard Villejuif Vœu nº voté
Popular passages
Page 242 - La délégation des fonctionnaires supérieurs de la préfecture de la Seine et de la préfecture de police. — Les commissaires de police.
Page 284 - Secrétaires généraux de la Préfecture de la Seine et de la Préfecture de police, les Directeurs des Travaux, des Finances, de l'Assistance publique et le Sous-Directeur des Affaires départementales.
Page 173 - Les malades ou incurables indigents des communes privées d'établissements hospitaliers pourront être admis aux hospices et hôpitaux du département désignés par le conseil général, sur la proposition du préfet, suivant un prix de journée fixé par le préfet, d'accord avec la commission des hospices et hôpitaux.
Page 172 - Lorsqu'un individu privé de ressources tombe malade dans une commune, aucune condition de domicile ne peut être exigée pour son admission dans l'hôpital existant dans la commune.
Page 339 - ... dans toute commune cadastrée depuis trente ans au moins, il pourra être procédé à la révision et au renouvellement du cadastre, sur la demande du conseil municipal de la commune et sur l'avis conforme du conseil général du département, à la charge par la commune de pourvoir aux frais des nouvelles opérations.
Page 131 - Le Ministre des travaux publics, Pour le Ministre et par autorisation : Le Conseiller d'État. Directeur des chemins de fer, LETHIER. N
Page 330 - Toutefois, en cas de graves inconvénients pour la salubrité publique, la culture , ou l'intérêt général , les fabriques et ateliers de première classe qui les causent pourront être supprimés , en vertu d'un décret rendu en notre Conseil d'Etat, après avoir entendu la police locale, pris l'avis des préfets, reçu la défense des manufacturiers ou fabricants.
Page 199 - Ainsi l'a décidé, en se fondant sur les travaux préparatoires de la loi, un arrêt de la chambre civile de la Cour de cassation, du 27 mars 1901, qui tranche une question vivement controversée.
Page 231 - Délibère : ARTICLE PREMIER. — M. le Préfet de la Seine est autorisé à acquérir, soit à l'amiable, soit par voie d'expropriation, au prix de 4 fr.
Page 188 - Les commissions locales et les inspecteurs du travail des enfants dans les manufactures, institués par la loi du 19 mai 1874, (1) (Séance des 3 novembre 1881.