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" ... soit aux jugements ou ordonnances, causent ou excitent du tumulte de quelque manière que ce soit, et si, après l'avertissement des huissiers, ils ne rentrent pas dans l'ordre sur-lechamp, il leur sera enjoint de se retirer, et les résistants seront... "
Des tribunaux de simple police, de leur procédure et des fonctions des ... - Page 107
by Charles Berriat-Saint-Prix - 1865 - 572 pages
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Collection de décisions nouvelles et de notions relatives à la ..., Volume 10

Jean Baptiste Denisart - Law - 1805 - 792 pages
...des parties , soit au jugement ,j causent ou excitent du tumulte, de quelque manière que ce soit ; et si , après l'avertissement des huissiers , ils...sur-le-champ, il leur sera enjoint de se retirer; et dans le cas où quelqu'un opposerait à cette injonction la moindre résistance, les réfractaires...
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Collection de décisions nouvelles et de notions relatives à la ..., Part 11

Jean Baptiste Denisart - Law - 1783 - 728 pages
...défense des parties , soit an jugement, causent ou excitent du tumulte, de quelque manière que ce soit; que de lui parler ' le langage des passions. Mais Démosthènes , pour entraîner la volont , le président leur enjoint de se retirer. En cas de refus d'obéir à cette injonction, les réf...
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Révolutions de Paris: dédiées à la nation et au district des ..., Issues 73-87

France - 1790 - 880 pages
...des parties , soit au jugement , causent ou excitent du tumulte de quelque ma-1 nière que ce soit ; et si après l'avertissement des huissiers ils ne rentrent pas dans l'ordre sur le champ , il leur sera enjoint de Se retirer; et dans le cas où quelqu'un opposeroit à cetre...
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Journal des Et́ats généraux, convoqués par Louis XVI., Volume 22

Étienne Le Hodey de Saultchevreuil - France - 1791 - 504 pages
...défense des parties , soit au jugement , causent ou excitent du tumulte de quelque maniere que ce soit ; et si après l'avertissement des huissiers ils ne...sur-le-champ , il leur sera enjoint de se retirer ; et dans le cas ou quelqu'un opposeroit à cette injonction lamoindre résistance , les réfractaires seront...
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Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple ..., Volume 38

France - Law - 1807 - 746 pages
...soit aux jugemens ou ordonnances , causent ou excitent du tumulte de quelque manière que ce soit, et si, après l'avertissement des huissiers, ils ne...pas dans l'ordre sur-le-champ , il leur sera enjoint de.se retirer, et les résistans seront saisis et déposés à l'instant dans la maison d'arrêt pour...
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Dictionnaire raissonne des lois penales de France ...

Claude Sebastien Bourguignon-Dumolard - 1811 - 570 pages
...soit aux jugemens ou ordonnances; causent ou excitent du tumulte de quelque manière que ce soit ; et si, après l'avertissement des huissiers , ils...sur-le-champ, il leur sera enjoint de se retirer , et les résistons seront saisis et déposés à l'instant dans la maison d'arrêt pour vingtquatre heures...
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Esprit da code de commerce: ou, Commentaire puisé dans les procès-verbaux du ...

Jean Guillaume baron Locre de Roissy - Commercial law - 1824 - 898 pages
...procédure porte : que si un ou plusieurs se rendent coupables des faits dont il a été parlé page i4o> et, si, après l'avertissement des huissiers , ils...sur-le-champ, il leur sera enjoint de se retirer, et les résistons seront saisis et déposés à l'instant dans la maison d'arrêt pour vingt-quatre heures...
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Les cinq codes, avec la condorance des articles de ces codes: précédés de la ...

France - 1825 - 568 pages
...ordonnances., C-.HIitut ou <-\ri:cm du tumulte de quelque manière que ce soit et si , après l'a unisse ment des huissiers, ils ne rentrent pas dans l'ordre sur-le-champ, il leur sera enjoint de se retirer, el les rénalans seront saisis et déposés à l'instant dans la maison d'arrêt pour vingt-quai relieures...
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Collection complète des lois, décrets d'intérêe général, traités ..., Volume 8

France - France - 1835 - 464 pages
...défense des parties, soit au jugement, causent ou excitent du tumulte de quelque manière que ce soit , et si , après l'avertissement des huissiers, ils ne rentrent pas dans l'ordre sur-le-champ, le président leur enjoint de se retirer. En cas de ret'us d'obéir à cette injonction, les réfractaires...
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Oeuvres complètes de J. Domat, Volumes 3-4

Jean Domat, Joseph Remy - Law - 1835 - 1202 pages
...défense des parlies, soit au jugement , causent ou excitent du tumulte de quelque manière que ce suit, et si, après l'avertissement des huissiers, ils ne rentrent pas dans l'ordre sur Te champ, il leur «era enjoint de se retirer; et dans le cas où quelqu'un opposerait à cette...
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