 | France - 1813 - 618 pages
...par-rçn tribunal ordinaire de douanes , hors le cas d'introduction de marchandises prohibées. 1087 Les témoins feront à l'audience, sous peine de nullité,...et demeure, et de leurs principales déclarations. (Code d'instruction criminelle, art. i55.) PAU cela que les procès-verbaux sont crus jusqu'à inscription... | |
 | France - 1829 - 1512 pages
...juge a" propos de les admettre. 155. Les témoins feront h l'audience, sous peine de nul5ité , îc serment de dire toute la vérité , rien que la vérité...en tiendra note, ainsi que de leurs noms, prénoms, âgé, profession et demeure, et de leurs principales déclarations. 156. Les ascendans ou descendans... | |
 | France. Cour de cassation - Law reports, digests, etc - 1818 - 780 pages
...aux art.. . . i55. . . ci-dessus, concer» nant les contraventions de police, etc. я Art. i55. « Les témoins feront, à l'audience, » sous peine...toute la vérité, rien que la vérité.. ..»— Et ATTENDU qu'il résulte de l'arrêt que les témoins entendus à l'audience de la Cour n'ont prêté... | |
 | France. Cour de cassation - Law reports, digests, etc - 1817 - 780 pages
...Code d'instruction criminelle , aiosi conçu : « Les témoins feront à l'audience, souspeiñe « de nullité , le serment de dire toute la vérité..., rien que la vérité : et le greffier en tiendra t ' • • _ _ ii •' «j ' .»'_'_• .'_if::*. . t *' , , » note, ainsi que de leurs noms , prénoms,... | |
 | Baudrillart (M., Jacques-Joseph) - 1821 - 1176 pages
...testimoniales, si le tribunal juge à propos de les admettre. 155. Les témoins feront à l'audience_, sous peine de nullité , le serment de dire toute...et demeure , et de leurs principales déclarations. 1 56. Les ascendans ou descendans de la personne prévenue , ses frères et sœurs ou alliés en pareil... | |
 | France. Cour de cassation - Law reports, digests, etc - 1816 - 846 pages
...ATTF.NDU que les témoins ouis devant le tribunal de police correctionnelle de Dieppe, avaient prêté le serment de dire toute la vérité, rien que la vérité, et s'étaient ainsi conformés à ce qui est prescrit par les articles i55 et 189 du Code d'instruction... | |
 | Baudrillart (M., Jacques-Joseph) - 1823 - 832 pages
...civilement responsables du délit peuvent répliquer ( Code d'instr. crim. , art. 1 90. } Les témoins font à l'audience, sous peine de nullité , le serment...vérité, rien que la vérité, et le greffier en tient note, ainsi que de leurs noms, prénoms, âge, profession et demeure, et de leurs principales... | |
 | Law - 1826 - 876 pages
...devant le tribunal ont prêté le serment prescrit , à peine de nullité) riiyu il ait été tenu note de leurs noms, prénoms , âge, profession et demeure , et de leurs principales JccLtrativnt. (G. inst. cr., i55.) (a). ( Minist, publ. C. Losse.) Du4février. 1826. — Gh. crim.... | |
 | Haiti - Criminal law - 1826 - 132 pages
...propos de les admettre. Art. 145. Les témoins feront à l'audience ,' sous peine do nullité , ic serment de dire toute la vérité , rien que la vérité ; et le grei'îicr en tiendra note, ainsi que de leurs noms, prénoms , âge, profession et demeure , et de... | |
 | 1884 - 380 pages
...d'assises ».) Art. 31. — (Art. 31S, §§ 1 et 2 seulement.) Art. 32. — (Art. 316.) Art. 33. — Les témoins feront, à l'audience, sous peine de...en tiendra note ainsi que de leurs noms, prénoms, profession, âge et demeure. (Cf. art. 317.) Seront en outre observées les dispositions des art. 156,... | |
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Les témoins feront à l'audience, sous peine de nullité, le serment de dire toute la vérité, rien que la vérité ; et le greffier en tiendra note, ainsi que de leurs noms, prénoms , âge , profession et demeure , et de leurs principales déclarations. 
