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" Notre Ministre de l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera inséré au Bulletin officiel. Donné à Bruxelles, le 17 juillet 1834. "
Recueil de lois, arrêtés, règlements, etc., concernant l'administration des ... - Page 467
by Mathias-Joseph Wolters - 1842
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Précis historique et statistique des canaux et rivières navigables de la ...

Benoît-Louis Rive - Canals - 1835 - 643 pages
...16 juin 1834, est approuvé. Art. 2. Notre ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera inséré au Bulletin officiel. Donné à Bruxelles , le 28 juin 1834. Signé LÉOPOLD. La députation des états du Hainaut , vu l'arrêté royal qui précède...
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Revue belge, Volume 1

Belgian literature - 1835
...former une collection séparée. Art. 4. Notre ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté , qui sera inséré au Bulletin officiel. Donné à Bruxelles , le 7 janvier 1835. Signé LÉOPOLD. Contresigné DE TIIEBX. Exposition» triennales de peinture, sculpture,...
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Bulletins de l'Académie royale des sciences, des lettres ..., Volume 6, Part 2

Académie royale des sciences, des lettres et des beaux-arts de Belgique - Art - 1839
...ART. 2. — Une disposition ultérieure déterminera le fonds sur lequel cette somme sera imputée. Notre ministre des travaux publics est chargé de l'exécution du présent arrêté. Donné à Bruxelles, lo 22 juin 1839. ( Signé) LÉOPOLD. Par le Roi : Pour copie conforme : Le Ministre...
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Revue etrangere: afterw. Revue etrangere et francaise de ..., Volume 7

1840
...sont transcrits ci-dessus. Art. 2. Cette institution est fondée à partir du 1" juillet prochain. Notre ministre des travaux publics est chargé de l'exécution du présent arrêté. 2e ARRÊTÉ. — Lèopold , etc. Vu les statuts de la caisse de prévoyance en faveur des ouvriers...
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Constitution belge expliquée et interprétée par les discussions du pouvoir ...

Jean-Baptiste Bivort - 1840
...ART. 2. Notre Ministre de l'Intérieur et des Affaires étrangères est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera inséré au Bulletin officiel. Donné à Bruxelles, le 9 août 1859. LÉOPOLD. Par le Roi : Le Ministre de l'Intérieur et des Affaire* Etrangère», DE THEDX....
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Revue étrangère et française de législation, de jurisprudence et d ..., Volume 7

Law - 1840
...sera imputée sur le chapitre IX du budget du département des travaux publics pour l'exercice 1839. Notre ministre des travaux publics est chargé de l'exécution du présent arrêté. V. Lettre de M. le comte Petitti de Roreto , sur une nouvelle brochure de M . Moreau- Christophe '....
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La Meuse: études faites par ordre du gouvernement belge, Volume 1

1840
...prêter main-forte pour l'exécution des dispositions contenues dans le présent règlement. ART. 55. Notre ministre des travaux publics est chargé de l'exécution du présent arrêté, qm sera inséré au Bulletin officiel. Donné à Bruxelles, le 8 novembre 1841. LÉOPOLD. Par le Roi...
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Catalogue des produits de l'industrie Belge admis à l'exposition de 1841 ...

Brussels (Belgium). Exposition des produits de l'industrie nationale - 1841 - 295 pages
...pour accomplir leur mission. Art. 7. Notre Ministre de l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera inséré au Bulletin officiel. Donné à Bruxelles, le 13 août 1841. IÉOPOLD. Par le Roi : Le Ministre de l'Intérieur , NOTHOMI. LISTE ALPHABÉTIQUE m...
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Annuaire de l'Académie royale de Belgique, Volumes 8-11

Académie royale des sciences, des lettres et des beaux-arts de Belgique - Science - 1842
...sera exercé , soit par le président , soit par le secrétaire perpétuel délégué à cet effet. Notre Ministre des Travaux Publics est chargé de l'exécution du présent arrêté. Donné à Bruxelles, le 22 décembre 1841. LÉOPOLD. Par le Roi : Le Ministre des Travaux Publics,...
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Annales des travaux publics de Belgique, Volume 1

Public works - 1843
...notre Ministre des travaux publics. Notre Ministre des travaux publics est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera inséré au Bulletin officiel. Donné à Bruxelles, le 8 novembre 1841. LÉOPOLD. PAR LE ROI : LF, MINISTRE DES TRAVAUX PUBLICS, Par arrêtas royaux, en date...
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