 | B.-L. de Rive - Canals - 1835 - 668 pages
...16 juin 1834, est approuvé. Art. 2. Notre ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera inséré au Bulletin officiel. Donné à Bruxelles , le 28 juin 1834. Signé LÉOPOLD. La députation des états du Hainaut , vu l'arrêté royal qui précède... | |
 | Belgian literature - 1835 - 404 pages
...former une collection séparée. Art. 4. Notre ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté , qui sera inséré au Bulletin officiel. Donné à Bruxelles , le 7 janvier 1835. Signé LÉOPOLD. Contresigné DE TIIEBX. Exposition» triennales de peinture, sculpture,... | |
 | Académie royale des sciences, des lettres et des beaux-arts de Belgique - Art - 1839 - 592 pages
...ART. 2. — Une disposition ultérieure déterminera le fonds sur lequel cette somme sera imputée. Notre ministre des travaux publics est chargé de l'exécution du présent arrêté. Donné à Bruxelles, lo 22 juin 1839. ( Signé) LÉOPOLD. Par le Roi : Pour copie conforme : Le Ministre... | |
 | 1840 - 1054 pages
...sont transcrits ci-dessus. Art. 2. Cette institution est fondée à partir du 1" juillet prochain. Notre ministre des travaux publics est chargé de l'exécution du présent arrêté. 2e ARRÊTÉ. — Lèopold , etc. Vu les statuts de la caisse de prévoyance en faveur des ouvriers... | |
 | Jean-Baptiste Bivort - 1840 - 428 pages
...ART. 2. Notre Ministre de l'Intérieur et des Affaires étrangères est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera inséré au Bulletin officiel. Donné à Bruxelles, le 9 août 1859. LÉOPOLD. Par le Roi : Le Ministre de l'Intérieur et des Affaire* Etrangère», DE THEDX.... | |
 | Law - 1840 - 1054 pages
...sera imputée sur le chapitre IX du budget du département des travaux publics pour l'exercice 1839. Notre ministre des travaux publics est chargé de l'exécution du présent arrêté. V. Lettre de M. le comte Petitti de Roreto , sur une nouvelle brochure de M . Moreau- Christophe '.... | |
 | 1840 - 646 pages
...prêter main-forte pour l'exécution des dispositions contenues dans le présent règlement. ART. 55. Notre ministre des travaux publics est chargé de l'exécution du présent arrêté, qm sera inséré au Bulletin officiel. Donné à Bruxelles, le 8 novembre 1841. LÉOPOLD. Par le Roi... | |
 | Brussels (Belgium). Exposition des produits de l'industrie nationale - 1841 - 306 pages
...pour accomplir leur mission. Art. 7. Notre Ministre de l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera inséré au Bulletin officiel. Donné à Bruxelles, le 13 août 1841. IÉOPOLD. Par le Roi : Le Ministre de l'Intérieur , NOTHOMI. LISTE ALPHABÉTIQUE m... | |
 | Public works - 1843 - 630 pages
...notre Ministre des travaux publics. Notre Ministre des travaux publics est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera inséré au Bulletin officiel. Donné à Bruxelles, le 8 novembre 1841. LÉOPOLD. PAR LE ROI : LF, MINISTRE DES TRAVAUX PUBLICS, Par arrêtas royaux, en date... | |
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Notre Ministre de l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera inséré au Bulletin officiel. Donné à Bruxelles, le 17 juillet 1834. 
