...du 22 janv. 1874; J.cr., art. 9765, 2». et procédés de chaque chasse pour les diverses espèces; 2° le temps pendant lequel il sera permis de chasser...les marais, sur les étangs, fleuves et rivières. » Le temps fixé par les préfets pour la chasse des oiseaux de passage, et celui fixé pour celle...

...la loi du 3 mai 1844 porte : « Les préfets des départements détermineront par des arrêtés.... 3° les espèces d'animaux malfaisants ou nuisibles...possesseur ou fermier , pourra en tout temps détruire sur ses terres, et les conditious de l'exercice de (i) Voy. Dict. cr., v° Questions an jury, § 5;...

...arrêtés pour déterminer : 1°. L'époque de la chasse det oiseaux de passage , autres que la caille , et les modes , et procédés de cette chasse ; 2°. Le...fleuves et rivières ; 3°. Les espèces d'animaux malfaisans ou nuisibles que le propriétaire, possesseur ou fermier, pourra en tout temps détruire...

...arrêtés pour déterminer: 1° L'époque de la chasse des oiseaux de passage, autres quela caille, et les modes et procédés de cette chasse ; 2* Le temps...les marais, sur le.s étangs, fleuves et rivières. (Modifié quant à la citasse de la caille, par l'a>t. 4 du décret ci-dessus, §. -l°".j 3° Les...

...arrêtés pour déterminer, r 1° L'époque de la chasse des oiseaux de passage, autres que la caille , et les modes et procédés de cette chasse; 2° Le temps...possesseur ou fermier, pourra en tout temps détruire sur ses terres, et les conditions de l'exercice de ce droit, sans préjudice du droit appartenant au...

...arrêtés pour déterminer : 1° l'époque de la chasse des oiseaux de passage autres que la caille, et les modes et procédés de cette chasse; 2° le temps...rivières ; 3° les espèces d'animaux malfaisants et nuisibles que le propriétaire, possesseur ou fermier, pourra en tout temps détruire sur ses terres,...

...pour déterminer : — 1° L'époque de la chasse des oiseaux de passage , autres que la cai/le , et les modes et procédés de cette chasse ; — 2°...pendant lequel il sera permis de chasser le gibier d'eau , dnns les marais , sur les étangs , fleuves et rivières ; — 3° les espèces d'animaux malfaisants...

...l'avis des conseils, généraux pour déterminer, 1° l'époque de la chasse des oiseaux de passage et les modes et procédés de cette chasse ; 2° le temps...pendant lequel il sera permis de chasser le gibier d'eau ; 3° les espèces d'animaux malfaisants qu'on pourra détruirc ; pages 71 et 78. — Mais ils uc sont...

...prendre le lapin , sont furmellement probibés. • 1° L'époque de la chasse des oiseaux de passagei et les modes et procédés de cette chasse ; • 2° Le temps pendant lequel il sera permis de chasser dans les marais et sur les étangs ; « 3" Les espèces d'animaux malfaisants que le propriétaire...

...dans les marais , sur les étangs , fleuves et rivières ; 3°. Les espèces d'animaux mal faisans ou nuisibles que le propriétaire, possesseur ou fermier, pourra en tout temps détruire sur ses terres , et les conditions de l'exercice de ce droit , sans préjudice du droit appartenant...