The Technologist: Mitteilungen des Deutsch-Amerikanischen Techniker-Verbandes, Volume 12

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National Association of German-American Technologists, 1851 - Technology
 

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Page 436 - L'apprenti doit à son maître fidélité, obéissance et respect; il doit l'aider par son travail, dans la mesure de son aptitude et de ses forces.
Page 435 - L'acte d'apprentissage contiendra : 1° Les nom, prénoms, âge, profession et domicile du maître ; 2° Les nom, prénoms, âge et domicile de l'apprenti ; 3° Les noms, prénoms, professions et domicile de ses père et mère, de son tuteur ou de la personne autorisée par les parents, et, à leur défaut, par le juge de paix ; 4°...
Page 435 - Le contrat d'apprentissage est celui par lequel un fabricant, un chef d'atelier ou un ouvrier s'oblige à enseigner la pratique de sa profession à une autre personne, qui s'oblige, en retour, à travailler pour lui ; le tout à des conditions et pendant un temps convenus.
Page 108 - Les maîtres et les commettants sont responsables du dommage causé par leurs domestiques et préposés dans les fonctions auxquelles ils les ont employés.
Page 502 - S'ils sont propres à un usage alimentaire ou médical, le tribunal pourra les mettre à la disposition de l'administration pour être attribués aux établissements de bienfaisance. — S'ils sont impropres à cet usage ou nuisibles, les objets seront détruits ou répandus, aux frais du condamné. Le tribunal pourra ordonner que la destruction ou effusion aura lieu devant l'établissement ou le domicile du condamné.
Page 502 - L'article 463 du Code pénal sera applicable aux délits prévus par la présente loi. Art. 8. Les deux tiers du produit des amendes sont attribués aux communes dans lesquelles les délits auront été constatés. Art. 9. Sont abrogés les art. 475, n° 14, et 479, n° 5, du Code pénal.
Page 436 - Est considéré comme travail de nuit tout travail fait entre neuf heures du soir et cinq heures du matin. — Les dimanches et jours de fêtes reconnues ou légales, les apprentis, dans aucun cas, ne peuvent être tenus, vis-à-vis de leur maître, à aucun travail de leur profession. — Dans le cas où l'apprenti serait obligé, par suite des conventions ou conformément à l'usage, de ranger l'atelier aux jours ci-dessus marqués, . ce travail ne pourra se prolonger au delà de dix heures du...
Page 218 - Seront considérées comme inventions ou découvertes nouvelles : L'invention de nouveaux produits industriels; L'invention de nouveaux moyens ou l'application nouvelle de moyens connus pour l'obtention d'un résultat ou d'un produit industriel.
Page 609 - Sont affranchies de toute règlementation de largeur, de chargement, les voitures de l'agriculture servant au transport des récoltes de la ferme aux champs et des champs à la ferme ou au marché".
Page 59 - Toute contravention aux ordonnances royales portant règlement d'administration publique sur la police, la sûreté et l'exploitation des chemins de fer...

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