Annales des ponts et chaussées: Mémoires et documents relatif à l'art des constructions et au service de l'ingénieur. 1re partie. Partié technique, Issue 57, Part 2A. Dumas, 1887 - Civil engineering |
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... canal et ses dépendances entièrement libérés de toutes dettes et charges généralement quelconques , hypothécaires ou autres ; il prendra ledit canal et ses dépendances dans l'état où ils se trouvent , sans pou- voir exercer , contre la ...
... canal et ses dépendances entièrement libérés de toutes dettes et charges généralement quelconques , hypothécaires ou autres ; il prendra ledit canal et ses dépendances dans l'état où ils se trouvent , sans pou- voir exercer , contre la ...
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... canal et par la rectification du lit dudit ruisseau ; qu'en outre , elle n'a pas construit de digues le long des rives du nouveau lit et n'a pas procédé au curage , qui devait être à sa charge , puisqu'elle s'était rendue acquéreur ...
... canal et par la rectification du lit dudit ruisseau ; qu'en outre , elle n'a pas construit de digues le long des rives du nouveau lit et n'a pas procédé au curage , qui devait être à sa charge , puisqu'elle s'était rendue acquéreur ...
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... canal de Saint - Martory , la compagnie conces- sionnaire du canal a acquis de la dame Autofage les terrains nécessaires au redressement de ce cours d'eau ; que le nouveau lit du Goutil ainsi redressé n'était pas la propriété de ladite ...
... canal de Saint - Martory , la compagnie conces- sionnaire du canal a acquis de la dame Autofage les terrains nécessaires au redressement de ce cours d'eau ; que le nouveau lit du Goutil ainsi redressé n'était pas la propriété de ladite ...
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Common terms and phrases
1er arrondissement 1r classe 2º classe 3e Arrondissement août Arrêté arrondissement attaché au service autorisé cahier des charges canal Canal de Saint-Martory chemin vicinal chemins de fer ci-dessus classe attaché commune compagnie de l'Ouest Compagnie des chemins concession concessionnaire Conducteur de 2º Conducteur principal Conseil d'État conseil de préfecture contravention Contrôle de l'exploitation déclare d'utilité publique décompte décret délai départementale dépenses dispositions établi études et travaux frais gare Idem indemnité Ingénieur ordinaire juillet kilogrammes kilomètre l'administration l'article l'État l'exécution l'indemnité l'Ingénieur en Chef largeur ligne Locle Locquirec marchandises matériel roulant mètres Ministre des travaux navigation navires ordinaire du département pilotage pilote ponts et chaussées préfet présent cahier procès-verbal rade rade de Brest rails réclamation requérant Roscoff route nationale section seront service des études service du Contrôle service ordinaire sieur station subvention tarif tion trains tramway transport travaux du chemin travaux publics type voie ferrée voitures voyageurs wagons