Annales des ponts et chaussées: Mémoires et documents relatif à l'art des constructions et au service de l'ingénieur. 1re partie. Partié technique, Issue 57, Part 2A. Dumas, 1887 - Civil engineering |
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... CONSEIL D'ÉTAT Travauv publics . · -- ( N ° 57 ) [ 2 juillet 1886 ] Dommages aux personnes . ( Ministre des tra- vaux publics contre sieur Gilles . ) Indemnité allouée par une précédente décision à un passant qui s'est blessé en tombant ...
... CONSEIL D'ÉTAT Travauv publics . · -- ( N ° 57 ) [ 2 juillet 1886 ] Dommages aux personnes . ( Ministre des tra- vaux publics contre sieur Gilles . ) Indemnité allouée par une précédente décision à un passant qui s'est blessé en tombant ...
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... ce qu'il plaise au Conseil annuler — un arrêté du 22 oc- tobre 1884 , par lequel le conseil de préfecture du Nord a con- damné l'État à payer au sieur Gilles une somme de 6.000 francs , avec les intérêts à dater du 21 août 1883 et les ...
... ce qu'il plaise au Conseil annuler — un arrêté du 22 oc- tobre 1884 , par lequel le conseil de préfecture du Nord a con- damné l'État à payer au sieur Gilles une somme de 6.000 francs , avec les intérêts à dater du 21 août 1883 et les ...
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... ... tendant à ce qu'il plaise au Conseil annuler un arrêté du 15 septembre 1882 , par lequel le conseil de préfecture de la Haute - Saône l'a déboutée de son action contre l'architecte et l'entrepreneur des travaux CONSEIL D'ÉTAT . 237.
... ... tendant à ce qu'il plaise au Conseil annuler un arrêté du 15 septembre 1882 , par lequel le conseil de préfecture de la Haute - Saône l'a déboutée de son action contre l'architecte et l'entrepreneur des travaux CONSEIL D'ÉTAT . 237.
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1er arrondissement 1r classe 2º classe 3e Arrondissement août Arrêté arrondissement attaché au service autorisé cahier des charges canal Canal de Saint-Martory chemin vicinal chemins de fer ci-dessus classe attaché commune compagnie de l'Ouest Compagnie des chemins concession concessionnaire Conducteur de 2º Conducteur principal Conseil d'État conseil de préfecture contravention Contrôle de l'exploitation déclare d'utilité publique décompte décret délai départementale dépenses dispositions établi études et travaux frais gare Idem indemnité Ingénieur ordinaire juillet kilogrammes kilomètre l'administration l'article l'État l'exécution l'indemnité l'Ingénieur en Chef largeur ligne Locle Locquirec marchandises matériel roulant mètres Ministre des travaux navigation navires ordinaire du département pilotage pilote ponts et chaussées préfet présent cahier procès-verbal rade rade de Brest rails réclamation requérant Roscoff route nationale section seront service des études service du Contrôle service ordinaire sieur station subvention tarif tion trains tramway transport travaux du chemin travaux publics type voie ferrée voitures voyageurs wagons