...parlemens, suivant la déclaration de 1766, que pour rendre les décrets de l'Eglise lois de l'Etat, et en ordonner l'exécution avec défense, sous les...aujourd'hui le gouvernement, puisque la religion catholique ri est plus la religion de l'Etat, mais uniquement celle de la majorité des Français. » L'article...

...parlemens, suivant la déclaration de 176(5, que pour rendre les décrets de l'Eglise lois de l'Etat, et en ordonner l'exécution avec défense, sous les...motifs ne sont plus ceux qui dirigent aujourd'hui let gouvernement, puisque la religion catholique n'est plus la religion de l'Etat, mais uniquement...

...lieu dans les parlements, suivant la déclaration de 1766, que pour rendre les décrets de l'Église lois de l'État, et en ordonner l'exécution, avec...dirigent aujourd'hui le gouvernement, puisque la religion n'est plus la religion de l'État, mais uniquement celle de la majorité des Français. a L'article...

...lieu dans les parlements, suivant la déclaration de 1766, que pour rendre les décrets de l'Église lois de l'État, et en ordonner l'exécution, avec...dirigent aujourd'hui le gouvernement, puisque la religion n'est plus la religion de l'État, mais uniquement celle de la majorité des Français. « L'article...

...l'Eglise lois de l'Etat, et en ordonner l'exécution, avec défense, sous les peines temporelles, d'j contrevenir. Or, ces motifs ne sont plus ceux qui...gouvernement, puisque la religion catholique n'est plut ta religion de Г L tut, mais uniquement celle de la majorité des Français. « L'article 6 a...

...déclaration de 1766, que pour rendre les décrets de l'Eglise lois de I Etat et en ordonner l'exéculion, avec défense sous les peines temporelles , d'y contrevenir. Or, ces motifs ne sont plus ceux qui dirigent le gouvernement, puisque la religion catholique n'est plus la religion de l'Etat, mais uniquement celle...

...parlemente, suivant la déclaralion de 1766, que pour rendre les décrels de l'Eglise lois de l'Etat, et en ordonner l'exécution, avec défense, sous les...contrevenir. Or, ces motifs ne sont plus ceux qui dirigenl aujourd'hui le gouverneraenl, puisque « la religion n'est plus la religion de l'Etal, »...

...décrets de l'Eglise ne puissent obliger les sujets du roi. » » Enfin ces maximes n'avoient lieu dans les parlemens, suivant la déclaration de 1766,...puisque la religion catholique n'est plus la religion de fêtât, mais uniquement celle de la majorité des Français. » L'article 6 déclare qu'il y aura...

...parlements suivant la déclaration de 1766, que pour rendre les décrets de l'Eglise lois de l'Etat, et en ordonner l'exécution, avec défense, sous les...dirigent aujourd'hui le gouvernement, puisque la religion n'est plus la religion de l'Etat, mais uniquement celle de la majorité des Français. L'article 5...

...lieu dans les Parlements, suivant la déclaration de 1705, que pour rendre les décrets de l'Église lois de l'État, et en ordonner l'exécution, avec...dirigent aujourd'hui le Gouvernement, puisque la Religion n'est plus la Religion de l'Etal, mais uniquement celle de la majorité des Français. « 'L'article...