| Rheinischer Bund - Rheinbund - 1807 - 498 pages
...d'Osiiabriiek, l'Evêché de Paderborn, Minden et Ravensberg, le Comté de Rietberg - Kaunitz. Art. 2. Nous Nous réservons la moitié des domaines allodiaux des....Officiers de Nos armées, qui Nous ont rendu le plus de serric« dans la présente guerre. La prise de possession de ces biens sera faitf) sans délai, par... | |
| Georg Friedrich Martens - Europe - 1808 - 776 pages
...Ravensberg. Le Comté de Rittberg - Kaunitz. ART, II. Nous Nous réservons Ja moitié des domaine» allodiaux des Princes, pour être employés aux récompenses, que Nous avons promises aux Officiers d» Nos armées, qui Nous ont rendu le .plus de servie* dans la présente guerre. La prise de possession... | |
| Georg Friedrich Martens, Karl von Martens - Europe - 1835 - 792 pages
...L'évèché de Paderborn. Alindeii et Ravensberg. Le comlé de Rittberg-Ka'unitz. AaT. II. Nous Nous réservons la moitié des domaines allodiaux des princes,...possession de ces biens sera faite, sans délai, par Nos intendans, et le procès-verbal en, sera dressé contradictoirement avec les autorités du pays avant... | |
| Jérôme Bonaparte (King of Westphalia) - France - 1862 - 486 pages
...lieux ces modifications. que nous l'avons indiquée dans la Notice géographique). « 2° Nous nous réservons la moitié des domaines allodiaux des Princes,...officiers de nos armées qui nous ont rendu le plus de services dans la présente guerre. « La prise de possession de ces biens sera faite, sans délai,... | |
| Napoleon I (emperor of the French.) - 1864 - 602 pages
...récompenses que nous avons promises anx officiers de nos armées qui nous ont rendu le plus de serlices dans la présente guerre. La prise de possession de ces biens sera faite sans délai par nos intendants, et le procès-verbal en sera dressé contradictoirement avec l'-s autorités du pays, avant... | |
| Charles Lesage - Debts, Public - 1924 - 398 pages
...conçu : «Nous nous réservons la moitié des domaines allodiaux des princes, pour être employée aux récompenses que nous avons promises aux officiers de nos armées, qui nous ont rendu le plus de services dans la présente guerre?? (1) . Mais ces largesses faites on à faire à IKsl ou à l'Ouest... | |
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