 | Rheinischer Bund - Rheinbund - 1807 - 498 pages
...sera fourni immédiatement pour .la présente guerre. -., Ант. VI. Le présent traité sera ratifie et les ratifications en seront échangées à Berlin...le délai de vingt jours à dater de la signature .d»: présent traité, ou plutôt si faire se peut. Fait et signé à Varsovie le 18. Avril 1807.... | |
 | Rheinischer Bund - Rheinbund - 1807 - 504 pages
...hommes, et fourni immédiatement pour la présente campagne. AR T. 6. Le présent traité sera ratifié et les ratifications en seront échangées à Berlin dans le délai de a5 jours à dater de la signature du présent traité, ou plutôt si faire se peut. Fait et signé... | |
 | Georg Friedrich Martens - Europe - 1808 - 778 pages
...quel sera fourni immédiatement pour la présente campagne. ART. VI. Le présent trait« sera ratifié et les ratifications en seront échangées à Berlin dans le délai de vingt cinq jours ou plutôt' si faire se peut. Fait et signé a Varsovie le 18 Avril 1807. (LS) Signé: Cn.... | |
 | Rheinischer Bund - 1808 - 500 pages
...sera fourni immédiatement pour la présente campagne *). Авт. 6. Le présent traité sera ratifié et les ratifications en seront échangées à Berlin dans le délai de vingt cinq jours où plutôt si faire se peut. Fait et signé à Varsovie le 18 Avril 1807. (LS) S. : gne:... | |
 | Georg Friedrich Martens, Karl von Martens - Europe - 1835 - 792 pages
...fourni immédiatement pour la présente campagne. Nn 2 n . 564 Traités d? accession entre la France ART. VI. Le présent traité sera ratifié et les...ratifications en seront échangées à Berlin dans le délai caticmi.de vingt cinq jours ou plulôt si faire se peut. Fait et signé à Varsovie le 18 Avril 1807.... | |
 | Karl von Martens - Europe - 1856 - 762 pages
...de Sa Majesté danoise non-compris dans la Confédération Germanique et ceux qui y appartiennent. ART. VI. Le présent traité sera ratifié et les ratifications en seront échangées à Berlin dans l'espace de trois semaines, ou plus tôt, si faire se peut. En foi de quoi, le ministre de la puissance... | |
 | Karl von Martens, Ferdinand de Cornot baron de Cussy - Europe - 1856 - 762 pages
...Sa Majesté danoise non-compris dans la Confédération Germanique et ceux qui y appartiennent. AKT. VI. Le présent traité sera ratifié et les ratifications en seront échangées à Berlin dans l'espace de trois semaines, ou plus tôt, si faire se peut. En foi de quoi, le ministre de la puissance... | |
 | Karl von Martens, Ferdinand de Cornot baron de Cussy - Europe - 1856 - 766 pages
...convention sera approuvée et ratifiée par SM le roi des Belges et par SM l'empereur de toutes les Russi et les ratifications en seront échangées à Berlin, dans le délai de deux, mois à compter de la date de la signature, ou plus tôt si faire se peut. Eu foi de quoi, etc.... | |
 | Georg Friedrich Martens - Europe - 1857 - 852 pages
...Ktats de Sa Majesté Danoise non compris dans la Confédération Germanique et ceux qui y appartiennent Art. VI. Le présent Traité sera ratifié et les ratifications en seront échangées à Berlin dans l'espace de trois semaines, ou plus tôt, si faire se peut. En foi de quoi le Ministre de la Puissance... | |
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ART. VI. Le présent traité sera ratifié et les ratifications en seront échangées à Berlin dans le délai de vingt jours à dater de la signature du présent traité, ou plutôt si faire se peut. 
