Mémoires sur le Second empire, Volume 2E. Dentu, 1885 - France |
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Popular passages
Page 467 - Des ministres dépendant du pouvoir exécutif seul ; « 3° Un conseil d'État formé des hommes les plus distingués, préparant les lois et en soutenant la discussion devant le Corps législatif; « 4° Un Corps législatif discutant et votant les lois, nommé par le suffrage universel, sans scrutin de liste qui fausse l'élection ;
Page 530 - Le roi ayant voulu y rester étranger, nous lui demandâmes de s'y associer, et de déclarer que si, par un de ces revirements toujours possibles dans un pays sortant d'une révolution, la couronne était de nouveau offerte par l'Espagne au prince Léopold, il ne l'autoriserait plus à l'accepter, afin que le débat pût être considéré comme définitivement clos.
Page 94 - Les ministres ne dépendent que du chef de l'État; ils ne sont responsables que chacun en ce qui le concerne des actes du Gouvernement ; il n'ya point de solidarité entre eux ; ils ne peuvent être mis en accusation que par le sénat.
Page 260 - Le Sénat s'oppose à la promulgation: 1° Des lois qui seraient contraires ou qui porteraient atteinte à la constitution, à la morale, à la religion, à la liberté des cultes, à la liberté individuelle, à l'égalité des citoyens devant la loi, à l'inviolabilité de la propriété et au principe de l'inamovibilité de la magistrature ; 2° De celles qui pourraient compromettre la défense du territoire.
Page 111 - L'adresse sera discutée en présence des commissaires du gouvernement, qui donneront aux Chambres toutes les explications nécessaires sur la politique intérieure et extérieure de l'Empire.
Page 382 - Les sessions ordinaires du Corps législatif durent trois mois ; ses séances sont publiques, mais la demande de cinq membres suffit pour qu'il se forme en comité secret.
Page 467 - De celles qui pourraient compromettre la défense du territoire. Art. 27 Le Sénat règle par un sénatus-consulte : 1.° La Constitution des colonies et de l'Algérie ; 2.° Tout ce qui n'a pas été prévu par la Constitution et qui est nécessaire à sa marche; 3.
Page 112 - Immédiatement après la distribution des projets de loi et au jour fixé par le président, le Corps législatif, avant de nommer sa commission, se réunit en comité secret; une discussion sommaire est ouverte sur le projet de loi, et les commissaires du gouvernement y prennent part. La présente disposition n'est applicable ni aux projets de loi d'intérêt local ni dans le cas d'urgence.
Page 529 - Le ministère des affaires étrangères prussien nous a opposé une fin de non -recevoir, en prétendant qu'il ignorait l'affaire et que le cabinet de Berlin y était resté étranger. « Nous avons dû alors nous adresser au roi luimême, et nous avons donné à notre ambassadeur l'ordre de se rendre à Ems, auprès de Sa Majesté. Tout en reconnaissant qu'il avait autorisé le prince de Hohenzollern...
Page 88 - Cette confédération sera sous la présidence honoraire du Saint-Père. « L'Empereur d'Autriche cède à l'Empereur des Français ses droits sur la Lombardie; à l'exception des forteresses de Mantoue et de Peschiera, de manière que la frontière des possessions autrichiennes partirait du rayon extrême de la forteresse de Peschiera, et s'étendrait en ligne droite le long...