 | Ange Benjamin Marie du Mesnil - 1830 - 682 pages
...produire au bureau de sortie. ' L. art. ! Vibù. Les marchandises destinées à un transit quelconque ne pourront être présentées en douane que séparément...qu'une espèce forme seule le contenu d'un colis. ( L. . ,,, i ) • /-* " 9 42 ter. Le droit pour le transit des marchandises fabriquées sera de i... | |
 | France - Law - 1833 - 1464 pages
...amende de cinq cents francs. L article 1 0 de la loi du 1 7 décembre 1 8 1 -i est abrogé. ARTICLE 13. Les marchandises destinées au transit ne pourront...manière qu'une espèce forme seule le contenu d'un cohs, à moins que, dans l'inïérimr des caisses, »l n'y ait des compartimens p'our séparer les... | |
 | Europe - 1833 - 990 pages
...francs. L'art, to de la loi du 17 décembre 1814 est abrogée. i i. Les marchandises destinées an transit ne pourront être présentées en douane que...et qualité, suivant les distinctions du tarif, de nmnùire qo'ane espèce forme seule le eontenn d'un colis , à moins que, dans l'intérieur des caisses,... | |
 | Europe - 1833 - 994 pages
...loi du 17 décen.bre 1814 est abrogée. 13. Les marchandises destinées an transit ne pourront eue présentées en douane que séparément, par espèce...distinctions du tarif, de manière Qu'une espèce forme senle le contenu d'un colis , à moins que, dans l'iniérieur des caisses, U n'y ait des compartiments... | |
 | Georg Friedrich Martens - Europe - 1836 - 694 pages
...d'une amende de cinq cents francs. L'art. X. de la loi du 17 Décembre 1814 est abrogée. ART. XIII. Les marchandises destinées au transit ne pourront...qu'une espèce forme seule le contenu d'un colis, à moins que, dans l'intérieur des caisses, il n'y ait des compartiments pour séparer les marchandises... | |
 | France - Law - 1838 - 562 pages
...nature des objets , et au mode de transport employé qui sera déclaré. 11. Lesacquits-à-caution de transit désigneront un point intermédiaire entre...marchandises de transit dont l'identité devra être plus sp-yalement garantie par le prélèvement d'échantillons, qui seront mis en des boîtes séparées... | |
 | France - Law - 1838 - 584 pages
...bureau d'entrée et le bureau de sortie , où ils devront être visés par les employés de l'oclroi ou des contributions indirectes. 12, Les marchandises...qu'une espèce forme seule le contenu d'un colis. 13. Le ministre des finances désignera les marchandises de transit dont l'identité devra être plus... | |
 | Victor Toussaint - Maritime law - 1861 - 824 pages
...par mer (ibid. art. 10). Les marchandises destinées au transit ne peuvent être présentées à la douane que séparément, par espèce et qualité,...qu'une espèce forme seule le contenu d'un colis, h moins que, dans ,1'intérieur des caisses, il n'y ail des compartiments pour séparer les marchandises... | |
 | Anselme Ouradou - 1864 - 448 pages
...vous avez d'autre part le détail. » «Le droit de transit est fixé à 25 centimes par cent Kilog.f Les marchandises destinées au transit ne pourront...manière qu'une espèce forme seule le contenu d'un colis à moins que dans l'intérieur des caisses il n'y ait des compartiments pour séparer les march,andises... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942) - France - 1888 - 794 pages
...décembre 1814 est abrogé. Art. 11. Les marchandises destinées au transit ne pourront être preseniles en douane que séparément, par espèce et qualité,...qu'une espèce forme seule le contenu d'un colis, à moins que, dans l'intérieur des caisses, il n'y ait des compartiments pour séparer les marchandises... | |
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Les marchandises destinées au transit ne pourront être présentées en douane que séparément, par espèce et. qualité, suivant les distinctions du tarif, de manière qu'une espèce forme seule le contenu d'un colis, à moins que, dans... 
