...allocation d'un Crédit de dix-huit millions pour Travaux d'utilitù publique. A Paris, le 6 Novembre 1831. LOUIS-PHILIPPE, Roi DES FRANÇAIS, à tous présens et à venir, SALUT. Les Chambres ont adopté , NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce -qui suit : ARTICLE 1er. Il est rais...

...N° 11. ) Loi sur les crédits supplémentaires pour les de'penses de l'exercice 1830. A Paris, le 5 janvier 1831. LOUIS-PHILIPPE , Roi DES FRANÇAIS , à tous présens et à venir , SALUT. Les Chambres ont adopté, NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui suit : ART. 1e'. H est accordé,...

...CHARLES, par la grâce de Ditu, Roi DE FRASCÉ ET DE NAVARRE ; A tous ceux qui ces présentes verront, SALUT. Sur le rapport de notre garde des sceaux , ministre secrétaire d'état au département de la justice, NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS Ce qui suit: ART. I ." Est nommé conseiller...

...LOUIS, par fa grâce de Dieu , Roi DE FRANCE ET DE NAVARRE^ à tous ceux qui ces présentes verront, SALUT. Sur le rapport de notre garde des sceaux, ministre...secrétaire d'état au département de la justice ; Vu notre ordonnance du 17 juin 1820, portant que, jusqu'à ce qu'il en soit par nous autrement ordonné...

...LOUIS, par la grâce de Dieu, Roi DE FRANCE ET DE NAVARRE, à tous ceux qui ces présentes verront, SALUT. Sur le rapport de notre garde des sceaux, ministre...secrétaire d'état au département de la justice ; Vu notre ordonnance du 23 août 1815 (i), qui fixe à quarante le nombre de nos maîtres des requêtes...

...LOUIS , par la grâce de Dieu , Roi DE FRANCE ET DE NAVARRE, à tous ceux qui ces présentes verront , SALUT. Sur le rapport de notre garde des sceaux, ministre secrétaire d'état au département de fa justice , Nous AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui suit : ART. I ." Nos conseillers...

...CHARLES, par la grâce de Dieu, Roi DE FRArfCEET DE NAVARRE, à tous ceux qui ces } récentes verront, SALUT. Sur le rapport de notre garde des sceaux ,...secrétaire d'état au département de la justice ; Vu la loi du 28 janvier i 8t>i [8 pluviôse an IX]; Notre Conseil d'état entendu, Nous AVONS ORDONNÉ...

...d'utilité publique, et approuve le Règlement de cette société. Au palais des Tuileries, le 3 Avril 1832. LOUIS-PHILIPPE, Roi DES FRANÇAIS, à tous présens et à venir, SALUT. Sur le Rapport de notre ministre secrétaire d'étal au département du commerce et des travaux publics ; Notre Conseil...

...nomme M. le contre-amiral DUPOTET gouverneur de la Martinique. Paris, 16 Août 1830. LOUIS -PHILIPPE, Roi DES FRANÇAIS, à tous présens et à venir, SALUT. Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'état au département de la marine et des colonies , NOUS AVONS ORDONNÉ...

...pendant 1831 , pour les dèpartemens de la Guerre, île la Marine ft îles Financesi A Paris, le 14 Janvier 1831 . LOUIS-PHILIPPE, Roi DES FR-ANÇAIS, à tous présens et à venir, SALUT. Vu l'article 2 de l'ordonnance royale du 35 mars l8l 8 (l), relatif à lu fixnnon du prix des poudres...