...Ces conseils tiendront une session annueffe dont notre ministre du commerce et des travaux pubîics fixera l'époque et la durée , sans préjudice des...chargés. Sur chaque proposition , le conseil sera consu/fé pour décider si elle doit être prise en considération. En cas d'affirmative, la discussion...

...durée, sans préjudice des convocations extraordinaires que le ministre pourra ordonner. • ; i). Ils délibéreront et émettront des vœux sur les...être prise en considération. En cas d'affirmative, îa discussion aura lieu et sera consignée au procèsvtrbal, avec mention des opinions diverses et...

...délibèrent et émettent des vœux sur les propositions ou réclamations faites par les Membres dus Conseils, soit en leur nom, soit au nom des Chambres de commerce. Chambres consultatives des manufactures , Sociétés d'agriculture, ou autres parties intéressées; ils donnent en outre...

...sauf toutes convocations extraordinaires que le ministre peut ordonner. Ils délibèrent et émettent des vœux sur les propositions ou réclamations de...en leur nom, soit au nom des chambres de commerce, des chambres consultatives des arts et des manufactures et des sociétés d'agriculture. Ils donnent...

...le conseil-général aurait & » émettre des vœux sur les propositions ou réclama» tions de ses membres, faites, soit en leur nom, soit » au nom des chambres de commerce et sociétés d'agrin culture. » Sous ce dernier rapport, ils vous ont consultés , pour leur faire...

...des convocations extraordinaires que le ministre pourrait ordonner.lls délibèrent et émettent de» vœux sur les propositions ou réclamations de leurs...faites, soit en leur nom , soit au nom des chambres du commerce, des chambres consultatives des arts el inauufactures,des sociétés d'agriculture, ou...

...que le ministre peut ordonner. Ils délibèrent et émettent des vœux sur les propositions et les réclamations de leurs membres , faites soit en leur nom , soit au nom des chambres de commerce , des chambres consultatives , des sociétés d'agriculture ou d'autres intéressés qui les en auraient...

...délibère) et émettent des VIEUX sur les propositions ou réclamations faites par les Membres ai Conseils, soit en leur nom, soit au nom des Chambres de commerce. Chambres conduit] lives des manufactures , Sociétés d'agriculture, ou autres parties intéressées; ¡1s donnci...

...et émettent des vœux sur les propositions ou réclamations faites par'les Membres •des Conseils, soit en leur nom, soit au nom des Chambres de commerce, Chambres consultatives des manufactures, Sociétés d'agriculture, ou autres parties intéressées; ils donnent en outre leur...

...préjudice des sessions extraordinaires que le ministre peut ordonner. Ils délibèrent et émettent des vœux sur les propositions ou réclamations de..., sociétés d'agriculture ou autres intéressés. Ils donnent leur avis sur les questions que le ministre j uge à propos (1) Ord. du 29 avril 1831,...