...Nous avons nommé et nommons. aux fonctions de greffier en chef le sieur Braux , greffier actuel. . 3. Notre garde des sceaux, ministre secrétaire d'état au département de la justice, est chargé de Texécution des présentes. ;> . • i.--.; -.Donné au château des Tuileries , le 3 Janvier de l'an...

...colonies, en remplacement du sienr comte de _ 2. Notre garde des sceaux, ministre secrétaire d'état au département de la justice, est chargé de l'exécution de la présente ordonnance. Donné en notre château de Saint -Clouti, lé 2.jV|Our du mois d'août de l'an de grâce...

...relatif à la police de la presse est retiré. » 2. Notre garde des sceaux, ministre secrétaire d'Etat au département de la justice , est chargé de l'exécution de la présente ordonnance. » Donné au château des Tuileries , le 17 d'avril, etc. » M. de Peyronnet avait dit...

...conseillers en notre cour royale de Paris. a. Notre garde-des-sceaux , ministre secrétaire-d'état au département de la justice, est chargé de l'exécution de la présente ordonnauce. Donné a Paris au château des Tuileries, le i" jour du mois d'avril de l'an de grâce...

...un traitement de six mille francs. « Art. 22. Notre Garde-des-Sceaux, ministre secrétaire-d'état au département de la justice, est chargé de l'exécution de la présente ordonnance ». 19 septembre i815. Ordonnance relative à la formation du Conseil privé, et ainsi conçue...

...cause valable, ou nuisibles au bien du service. 6. Notre garde des sceaux ministre secrétaire d'état au département de la justice est chargé de l'exécution de la présente ordonnance , qui sera iusérée au Bulletin des lois. Paris, 6 novembre iSaa. Signé LOUIS. COUR DE...

...greffiers de la cour royale , ainsi qu'il est déterminé par l'article 6 du décret du 30 janvier i 8 i i. 3. Notre garde des sceaux , ministre secrétaire d'état...justice, est chargé de l'exécution de la présente ordonnance, qui sera insérée au Bulletin des lois. i. R a . Donné au château des Tuileries, le...

...août 1820, demeurera définitivement fixé à huit. 2. Le surplus de notre ordonnance du 2 août 1 820 recevra son exécution. 3. Notre garde des sceaux,...justice , est chargé de l'exécution de la présente ordonnance. Donné au château des Tuileries , le 2 Juin de fan de grâce i 824, et de notre règne...

...membres de notre Conseil d'état seront tenus de porter leur costume dans l'exercice de leurs fonctions. 3. Notre garde des sceaux, ministre secrétaire d'état...justice , est chargé de l'exécution de la présente ordonnance. Donné au château des Tuiferies , le 26.* jour du mois d'août, l'an de grâce i 824,...

...ministre d'état, membre de notre conseil privé. 2. Notre garde des sceaux ministre secrétaire d'état au département de la justice est chargé de l'exécution de la présente ordonnance.' Donné à Saint-CIoud, le 3 août de l'an de grâce 1828, et de notre règne le quatrième....