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Books Books 1 - 10 of 63 on Le traitement du receveur municipal , du préposé en chef de l'octroi , et les frais....
" Le traitement du receveur municipal , du préposé en chef de l'octroi , et les frais de perception ; » 7° Le traitement des gardes des bois de la commune et des gardes champêtres ; 8°... "
Les codes de l'Empire français: contenant la Constitution du 14 janvier-25 ... - Page 57
1862
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Bulletin des lois de la République franc̜aise, Issues 553-582

Law - 1838
...registres de l'état civil et la portion'de* tablesMéoenhaics à ia charge des communes ; , ''! 6° Le traitement du receveur municipal, du préposé en chef de l'octroi , et les frais de perception J l>" •:•• \\ 7° Le traitement des gardes des bois de la commune et des gardes champêtres ;...
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Journal des avoués, ou recueil general ..., Volume 53

1837
...frais des registres de l'état civil, et la portion des tables décennales a la charge des communes; 6" Le traitement du receveur municipal, du préposé...commissaires de police, tels qu'ils sont déterminés par les Iqis; 9° Les pensions des employés municipaux et des commissaires de police, régulièrement liquidées...
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L'Ami de la religion, Volume 92

Paris (France) - 1837
...¡ gislrcs de l'élat civil, le traitement du re: ¡ ceveiir municipal, du préposé de 1 octroi, \ le traitement des gardes des bois de la | commune et des gardes champêtres. ! La chambre continue à voter sur les paragraphes de lanicio 5o. Eue approuve comme dépenses obligatoires...
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Bulletin des lois

France - Law - 1838
...des registres de l'état civil et la portion des tables décennales à la charge des communes ; 6° Le traitement du receveur municipal, du préposé...lois; 9° Les pensions des employés municipaux et des commissaires de police régulièrement liquidées et approuvées; (i) Loi du : a juillet 1837 sur...
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Bulletin des lois de la République franc̜aise, Issues 513-552

Law - 1838
...des registres de l'état civil, et la portion des tables décennales à la charge des communes; 6e Le traitement du receveur municipal, du préposé...lois; 9° Les pensions des employés municipaux et des commissaires de police, régulièrement liquidées et approuvées ; 10° Les frais de loyer et...
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Annuaire historique universel

Europe - 1838
...charge des commuucs; 6° Le traitement du receveur municipal, du préposé en chef de l'octroi, cl les frais de perception ; 7° Le traitement des gardes...police , tels qu'ils sont déterminés par les lois ; 9e Les pensions des employés municipaux et des commissaires de police , régulièrement liquidées...
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Annuaire historique universel

History - 1838
...préposé en cbcf de l'octroi, et les frais clé perception ; 7° Le traitement dos^ardes des bois do la commune et des gardes champêtres ; 8° Le traitement...lois ; 9° Les pensions des employés municipaux et des commissaires de police , régulièrement liquidées et approuvées; 10° Les frais de loyer et...
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Annuaire historique universel: ou, histoire politique pour 1819-1843 ...

Europe - 1838
...tables décennales à la charge des communes; 6" Le traitement du receveur municipal, du preñóse en chef de l'octroi, et les frais de perception ;...gardes des bois de la commune et des gardes champêtres ; S" Le traitement et les frais de bureau des commissaires de police . tels qu'ils sont déterminés...
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Annuaire historique du departement de l'Yonne, Volume 2

Yonne (France) - 1838
...des registres de l'état civil, et la portion des tables décennales à la charge des communes ; 6° Le traitement du receveur municipal, du préposé en chef de l'octroi, et les frais de perception ; 1° Lie traitement des gardes des bois de la commune et des gardes champêtres ; s" Le traitement...
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Du pouvoir municipal et de la police intérieure des communes

Pierre-Paul-Nicolas Henrion de Pansey - 1840 - 377 pages
...des registres de l'état civil , et la portion des tables décennales à la charge des communes ; 6° Le traitement du receveur municipal , du préposé...lois; 9° Les pensions des employés municipaux et des commissaires de police , régulièrement liquidées et approuvées ; 10° Les frais de loyer et...
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