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Books Books 1 - 10 of 65 on Elles désigneront un de leurs membres pour les remplir ; l'administrateur ainsi....
" Elles désigneront un de leurs membres pour les remplir ; l'administrateur ainsi désigné procédera au recouvrement des sommes dues à la personne placée dans l'établissement et à l'acquittement de ses dettes, passera des baux qui ne pourront excéder... "
Les codes de l'Empire français: contenant la Constitution du 14 janvier-25 ... - Page 150
1862
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Bulletin des lois de la République franc̜aise, Issues 553-582

Law - 1838
...membres pour les remplir : l'administrateur, ainsi désigne, procédera au recouvrement des sommes dues à la personne placée dans l'établissement, et à...même, en vertu d'une autorisation spéciale accordée parle président du tribunal civil, faire vendre le mobilier. . Les sommes provenant, soit de la vente,...
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Annuaire historique universel: ou, histoire politique pour 1819-1843 ...

Europe - 1840
...désigné , procédera an recouvrement des sommes dues à la personne placée dans l'établissement, et a l'acquittement de ses dettes ; passera des baux qui...autorisation spéciale accordée par le président dn tribunal civil, faire vendre le mobilier. Les sommes provenant, soit de la vente , soit des antres...
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Journal des avoués, ou recueil general ..., Volume 55

1838
...dettes; passera des baux qui ne pourront eicéder trois ans, et pourra même, en vertu d'une auloiisation spéciale accordée par le président du tribunal...civil, faire vendre le mobilier. Les sommes provenant, «oit de la vente, soit des antres recouvrements, seront versées directement dans la caisse de l'établissement,...
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Recueil administratif du département de la Seine, contenant les ..., Volumes 3-4

Police - 1838
...désigné, procédera au recouvrement des sommes dues à la personne placée dans l'établissement, ut à l'acquittement de ses dettes; passera des baux...le mobilier. Les sommes provenant, soit de la vente , soit des autres recouvremens, seront versées directement dans la caisse de l'établissement , et...
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Collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlemens ..., Volume 38

France - 1839
...procédera (1) au recouvrement des sommes dues à la personne placée dans l'établissement, et ù l'acquittement de ses dettes; passera des baux qui ne pourront excéder trois ans, el pourra même, en vertu d'une autorisation spéciale accordée par le président du tribunal civil...
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Les Codes: contenant une nouvelle corrélation des articles entre eux, un ...

Auguste-François Teulet, France, Urbain Loiseau - Commercial courts - 1840 - 848 pages
...pour les remplir : l'administrateur, ainsi désigné , procédera au recouvrement des sommes dues a qu'il soit nécessaire, dans tous ces cas, de toucher...et non pour les publications qui doivent toujours soit des autres recouvrements, seront versées directement dans la caisse de l'établissement, et seront...
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Annuaire historique universel

A. Thoisnier-Desplaces - Europe - 1840
...personne placée dans l'établissement, et à l'acquitltement de ses dettes ; passera des baux qui De pourront excéder trois ans, et pourra même, en vertu...vendre le mobilier. Les sommes provenant , soit de ta vente , soit des autres recouvrements , seront versées directement dans la caisse de l'établissement,...
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Annuaire historique universel

A. Thoisnier-Desplaces, Ulysse Tencé, Victor Rosenwald, Hippolyte Desprez, Armand Fouquier - Europe - 1840
...recouvrement des sommes dues à la personne placée dans rétablissement, et à l'acqn internent de «es dettes ; passera des baux qui ne pourront excéder...autorisation spéciale accordée par le président dn tribunal civil, faire vendre le mobilier. Les sommes provenant, soit de la vente , soit des autres...
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Répertoire de l'administration et de la comptabilité des établissemens de ...

Eugène Durieu, Germain Roche - Charities - 1842 - 2 pages
...membres pour les remplir : l'administrateur ainsi désigné procédera au recouvrement des sommes dues à la personne placée dans l'établissement, et à...président du tribunal civil, faire vendre le mobilier. c Les sommes provenant, soit de la vente, soit des autres recouvremens , seront versées directement...
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Éléments du droit public et administratif: ou exposition méthodique des ...

Émile Masseux Victor Foucart - Administrative law - 1843
...exerceront, a l'égard des personnes non iinu ucsiijiic , jiiuLcucia au (VBWlirmeui UVB Mimmrs tmrs ;ii;i placée dans l'établissement, et à l'acquittement...le mobilier. Les sommes provenant soit de la vente, soit des autres recouvrements, seront versées directement dans la caisse de l'établissement, et seront...
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